Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
21/04/2011
La proposition de loi relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit (dite Warsmann) a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle devrait être soumise au Conseil constitutionnel prochainement. À retenir ? Concernant...
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01/04/2011
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) entame sa nouvelle mandature sous le signe d’une profonde rénovation. Édith Arnoult-Brill, vice-présidente et membre du groupe des associations, évoque les enjeux pour le dialogue civil....
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31/03/2011
Budgets en berne, réforme de l’investigation… De nombreux points d’achoppement subsistent entre le secteur associatif habilité et la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse. État des...
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28/03/2011
L'assemblée générale de la fédération patronale Fehap devait avoir lieu le 30 mars. L'enjeu ? Laisser une chance, ou non, à la poursuite du processus de révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). À l'ordre du...
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09/03/2011
Les renégociations de branche sur la formation professionnelle et le fonds d’assurance formation Unifaf se poursuivent. Dans un climat électrique. Les syndicats de salariés ont, à leur tour, transmis aux employeurs (Unifed) un projet...
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09/03/2011
Nouveau rebondissement dans le feuilleton des négociations relatives à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Les syndicats de salariés vont devoir encore patienter avant de découvrir la proposition de révision des...
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09/03/2011
Prévus par la loi HPST, les CPOM des 26 ARS ont été signés par Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot. Ils fixent les priorités des agences jusqu’en 2013, et rappellent leurs missions (améliorer l’espérance de vie en bonne santé, promouvoir...
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09/03/2011
Alors que la loi réformant la protection de l’enfance fête ses quatre ans, l’heure est au bilan pour les maisons d’enfants à caractère social. Qui tiennent, fin mars, leurs premières rencontres...
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09/03/2011
Nouveau bilan d'étape du plan gouvernemental de lutte contre la maladie d’Alzheimer lancé il y a trois ans. « Globalement satisfaite » , France Alzheimer s'inquiète de la mise en œuvre de la mesure 1 relative à la restructuration, au...
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04/03/2011
Sabine Fourcade succède à Fabrice Heyriès à la tête de la Direction générale de la cohésion sociale. Elle hérite d’une direction modernisée, dont les chantiers pour 2011 sont stratégiques. Sur sa feuille de route ? La prochaine conférence...
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24/02/2011
La proposition de loi du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, qui toilette (déjà) la loi HPST de juillet 2009, a commencé son parcours au Sénat. Le texte précise que le GCSMS « n'a pas la qualité d'établissement social ou médico-social » . Et...
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24/02/2011
Le 16 février, la proposition de loi du sénateur UMP Paul Blanc a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle vise « à améliorer le fonctionnement des MDPH et à clarifier les politiques menées en faveur de l’emploi des...
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Articles En Bref
02/12/2021
La création de la 5e branche de la Sécurité sociale dédiée à la politique d'autonomie est finalisée par ordonnance. La Caisse nationale de solidarité CNSA, en charge de sa gestion, se voit appliquer les règles de fonctionnement en vigueur dans...
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02/12/2021
La mise en œuvre de la Stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030 se poursuit. Le 1er décembre, journée mondiale de lutte contre le sida, le ministre Olivier Véran a dévoilé la nouvelle feuille de route pour la période 2021-2024 : 30...
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02/12/2021
Le 29 novembre, les députés ont adopté en lecture définitive le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Le texte, qui acte l'abandon de la tant espérée loi Grand âge, contient une série de mesures relatives...
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25/11/2021
Face aux difficultés de recrutement dans les entreprises adaptées (EA), le ministère du Travail lance juqu'au 30 avril prochain dans trois territoires (Compiègne, Montluçon et Poitiers) une opération destinée à mieux les accompagner. Objectifs...
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25/11/2021
"Il nous semblait opportun d’affirmer qui nous sommes et quelle est notre contribution au bien commun, avant de formuler nos propositions et demandes à l’endroit des pouvoirs publics." Le 23 novembre, le président de l’Udes a d’emblée planté...
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25/11/2021
Des efforts gouvernementaux jugés inédits pour créer des places d'hébergement adaptées aux femmes victimes de violences, mais encore trop de lacunes face aux besoins. C'est la conclusion du dernier rapport annuel de la Fondation des Femmes,...
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25/11/2021
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées ( CNCPH ) a émis le 19 novembre un avis favorable sous réserve sur le projet de cahier des charges des communautés 360 , dont la publication est prévue en décembre. Ce document de...
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18/11/2021
Avec la parution de la loi dite de vigilance sanitaire, le régime de sortie de crise, et donc le passe sanitaire, sont prorogés jusqu'au 31 juillet 2022. Tout comme le placement en activité partielle des salariés vulnérables ou parents...
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18/11/2021
Le premier plan de lutte contre la prostitution des mineurs a été lancé le 15 novembre (14 millions d’euros). Parmi les cinq priorités, déclinées en 13 mesures ? Une meilleure sensibilisation au phénomène, via des interventions dans les...
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04/11/2021
Le ministère de l’Intérieur donne ses directives pour la création d'ici mars 2022 de 800 nouvelles places en centres provisoires d’hébergement (CPH). Ce, soit via une procédure simplifiée pour les extensions de faible ampleur (moins de 30 %),...
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Derniers Dossiers
Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des organisations. Pourtant, l’évaluation d’impact social peut être un formidable outil de défense des modèles et des missions du secteur social et...
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Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sanitaire. Critiquées par certains acteurs du secteur médico-social qui décrient leur rigidité technocratique et leur éloignement des territoires, elle...
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Les conséquences tant sanitaires qu’économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19 sont telles qu’elles rendent inévitables une transformation structurelle des politiques publiques à destination des jeunes, notamment les plus vulnérables. Au-de...
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