Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
04/05/2011
Une nouvelle organisation professionnelle a vu le jour sur la planète médico-sociale. L'Association nationale des maisons d'enfants à caractère social (Anmecs) est née à l'issue des premières journées nationales des Mecs, qui se sont tenues...
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04/05/2011
Le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) est axphyxié d'un côté par un trop plein de dispositifs, de l'autre par un grave déficit des aides de l'État. Éric Pliez, membre du Conseil national de l'IAE, attend toujours les suites...
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04/05/2011
À l’occasion des états généraux de l’économie sociale et solidaire (ESS), Claude Alphandéry, président du Labo de l’ESS, analyse les raisons de la crise actuelle. Et prône une économie plurielle, respectueuse de...
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21/04/2011
Un an après l'installation des agences régionales de santé (ARS), le gouvernement se félicite des réformes engagées par celles-ci. Pourtant, le rapport d'information parlementaire sur la mise en œuvre de la loi du 21 juillet 2009 dite « HPST...
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21/04/2011
Bis repetita. Pour la seconde année consécutive, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a clôturé ses comptes sur un déficit. Pour 2010, il s’élève à 291,6 millions d’euros (474 millions d’euros en 2009). Un...
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21/04/2011
Déjà houleux (1), les échanges entre pouvoirs publics et professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse se sont envenimés. Lors du Conseil des ministres du 13 avril, le garde des Sceaux a présenté un projet de loi portant, pour...
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21/04/2011
La proposition de loi relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit (dite Warsmann) a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle devrait être soumise au Conseil constitutionnel prochainement. À retenir ? Concernant...
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01/04/2011
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) entame sa nouvelle mandature sous le signe d’une profonde rénovation. Édith Arnoult-Brill, vice-présidente et membre du groupe des associations, évoque les enjeux pour le dialogue civil....
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31/03/2011
Budgets en berne, réforme de l’investigation… De nombreux points d’achoppement subsistent entre le secteur associatif habilité et la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse. État des...
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28/03/2011
L'assemblée générale de la fédération patronale Fehap devait avoir lieu le 30 mars. L'enjeu ? Laisser une chance, ou non, à la poursuite du processus de révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). À l'ordre du...
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09/03/2011
Les renégociations de branche sur la formation professionnelle et le fonds d’assurance formation Unifaf se poursuivent. Dans un climat électrique. Les syndicats de salariés ont, à leur tour, transmis aux employeurs (Unifed) un projet...
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09/03/2011
Nouveau rebondissement dans le feuilleton des négociations relatives à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Les syndicats de salariés vont devoir encore patienter avant de découvrir la proposition de révision des...
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Articles En Bref
19/05/2022
Les ARS sont chargées d'animer la mise en œuvre du plan de transformation des établissements ou services d'aide par le travail (Esat). Au rang des principales mesures ? Le parcours renforcé en emploi permettant à la personne handicapée...
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05/05/2022
Prévus de longue date, des décrets publiés le 27 avril viennent compléter la réforme du secteur du Grand âge. Et notamment, celui sur la mission facultative des centres de ressources territoriaux, définie par un cahier des charges. Après la...
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28/04/2022
Leur appel à voter pour Emmanuel Macron contre la candidate d'extrême droite ne valait pas quitus, avaient prévenu les acteurs du secteur social et médico-social. Après le second tour, ils égrainent donc leurs attentes. "Rien ne sera possible...
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28/04/2022
Un protocole de prise en charge des mineurs présents lors d’un homicide conjugal sera décliné par les procureurs afin d'harmoniser les pratiques aujourd'hui inégales sur les territoires. Il doit notamment permettre une hospitalisation immédiate...
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21/04/2022
Le déploiement de la loi visant à renforcer le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées reste inégal sur les territoires six ans après sa promulgation. Un constat, déjà posé par les inspections générales Igas-IGS-ISJ...
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21/04/2022
C'était une mesure attendue par le champ du handicap : l' accès à la prestation de compensation PCH évoluera en janvier 2023 pour mieux prendre en compte les difficultés des personnes sourdaveugles et de celles vivant avec une altération...
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21/04/2022
"Il est essentiel qu’Emmanuel Macron soit réélu le 24 avril et que les valeurs de solidarité et de fraternité continuent de vivre dans notre pays." Dans une tribune publiée le 20 avril dans le JDD, plus de 1 000 représentants d’associations et...
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14/04/2022
La loi du 14 décembre 2020 a permis l’embauche directe de candidats par les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), après réalisation d’un diagnostic socio-professionnel et vérification des critères administratifs...
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07/04/2022
Fin de la trêve hivernale oblige, la ministre du Logement enjoint aux services déconcentrés de poursuivre les efforts engagés l’an dernier dans le cadre de la circulaire du 26 avril 2021. Objectifs ? Limiter le nombre d’expulsions locatives...
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07/04/2022
Face aux avertissements réguliers des acteurs des secteurs sanitaire, social et médico-social, le Collège de la Haute Autorité de santé (HAS) exprime son inquiétude quant à la capacité du système à dispenser des soins et à assurer des...
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Derniers Dossiers
Placés sous main de justice
Hors les murs
Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social concourant à la réinsertion des personnes placées sous main de justice font face à des obstacles récurrents. Si certaines lignes commencent à...
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Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des organisations. Pourtant, l’évaluation d’impact social peut être un formidable outil de défense des modèles et des missions du secteur social et...
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Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sanitaire. Critiquées par certains acteurs du secteur médico-social qui décrient leur rigidité technocratique et leur éloignement des territoires, elle...
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