Tous les moyens doivent être mis en œuvre pour optimiser les chances de conclure. » Telle est la volonté de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif (Fehap) dans le cadre de la révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Lors de la commission paritaire du 17 mai, la Fédération a soumis, pour signature, aux syndicats de salariés (CGT, CGC, CFE, FO, CFTC)son accord de méthode qui fixe les règles de conduite de la négociation. Ce document présente notamment la durée et les modalités des rencontres paritaires, ainsi que les thèmes à aborder.
Budget constant
Les premières critiques se sont fait entendre... tout comme les refus de signer. Ainsi, la Fnas-FO a reproché à la Fehap de ne pas respecter la procédure de révision prévue par les dispositions conventionnelles. « Toute demande de révision doit être obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle concernant le ou les articles soumis à la révision et être notifiée par lettre recommandée. » Par ailleurs, le calendrier a été jugé « trop serré » par les syndicats. « À l'origine, nous souhaitions achever le chantier de la révision le 31 décembre 2010 au plus tard. Nous avons repoussé les délais à la fin janvier », explique Sylvie Amzaleg, directrice adjointe des relations du travail à la Fehap.
Autre objet de discorde ? La volonté de la Fehap de mener la révision de la CCN 51 « à budget constant », en raison des « moyens budgétaires contraints des établissements ». Refus catégorique des syndicats qui ont réclamé un budget supplémentaire. Avant même d'entrer dans le vif du sujet, les négociations s'annoncent ardues...
Nadia Graradji