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Conventions collectives de 1951 et de 1966
2011, révisions ou dénonciations ?

05/01/2011

Grèves, débrayages dans les établissements, pétition nationale lancée en novembre dernier par FO… Le temps est à l'orage du côté des syndicats de salariés, engagés dans la révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Qui réclament même l'arrêt du processus amorcé en juin dernier. Seule la CFDT entend poursuivre le dialogue avec la Fehap, même si elle juge les propositions de la fédération d'employeurs « inacceptables ». Prime d'ancienneté, jours fériés, procédure disciplinaire, procédure de licenciement pour motif économique : sur chacun des points déjà abordés, employeurs et organisations syndicales sont encore loin de s'entendre. « Un chantier important reste à mener, celui de l'intégration des nouveaux métiers dans la convention collective », précise Sylvie Amzaleg, directrice des relations du travail à la Fehap.
De fortes tensions en perspective, à l'occasion de la commission paritaire du 11 janvier. Une journée entière sera consacrée à la poursuite des négociations. Car la Fehap s'est fixée pour objectif de présenter à son conseil d'administration, fin janvier, l'état d'avancée des négociations. Tout en dénonçant une révision à « marche forcée », les syndicats craignent que l'assemblée générale de la Fehap ne décide, en mars, la dénonciation de la CCN 51.

Convergence

Du côté de la CCN du 15 mars 1966, les syndicats, qui craignent également une possible dénonciation, attendent toujours la proposition des employeurs. Lors de la dernière séance de négociation, le 13 juillet 2010, le Synéas et la Fegapei avaient annoncé qu'ils allaient recourir à l'article 3 de la convention qui encadre la procédure de révision. Et qu'ils rendraient leur copie… à l'automne. « Nous devons construire des propositions affinées, notamment du point de vue des statuts et des rémunérations. Et être certains de leur impact budgétaire et financier. Or, le travail de chiffrage a pris plus de temps que prévu, d'autant que nos organisations ont des bases de données différentes », justifie Philippe Calmette, directeur général de la Fegapei. Les employeurs devraient donc diffuser leur projet début 2011. La CFDT Santé sociaux profite du délai pour rappeler qu'elle demande le maintien des congés annuels supplémentaires, une revalorisation des salaires et débuts de carrière, ainsi qu'une classification construite en filières, autour des métiers définis conventionnellement. Reste à savoir si les projets des trois employeurs pourraient, à terme, converger…

Noémie Gilliotte et Nadia Graradji

Publié dans le magazine Direction[s] N° 81 - février 2011






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