1er décembre 2012. À cette date, les partenaires sociaux devront impérativement être parvenus à un accord dans le cadre de la révision de la convention collective d'octobre 1951 (CCN 51). Faute de quoi, une partie du texte conventionnel « tombera »… Parvenue le 1er septembre dernier aux syndicats, la notification officielle de la dénonciation partielle, décidée par la fédération d'employeurs Fehap, est venue apporter d'indispensables précisions sur l'avenir de la CCN 51. À l'issue d'un préavis de trois mois (soit le 1er décembre 2011), les négociateurs auront un an pour aboutir, sur la base des… propositions patronales de janvier 2011.
Dégâts collatéraux?
Évolution de l'ancienneté, promotion, jours fériés… L'ensemble des dispositions sur la sellette depuis le lancement du processus de révision sont menacées de déconventionnement. Mais pas seulement ! D'autres points figurent également au rang des articles dénoncés, du fait « du caractère indivisible de certaines dispositions », explique la Fehap. « C'est une simple contrainte technique, temporise Sylvie Amzaleg, directrice des relations du travail de la Fédération. Nous ne renégocierons pas d'autres éléments que ceux déjà soumis à la discussion. » En effet, le risque est grand, souligne la CFE-CGC : « Cette dénonciation englobe la totalité des dispositions relatives aux classifications et aux rémunérations. Il ne restera pas grand chose de la CCN 51 après le 1er décembre 2012, si aucun accord n'intervient d'ici là. »
Avant la fin de l'année, quatre commissions paritaires devraient être consacrées à cet épineux dossier. Alors que certains syndicats s'interrogeaient, mi-septembre, sur l'opportunité de s'asseoir à la table des négociations avant la fin du préavis, d'autres, « en état de légitime défense », préparaient le rapport de force sur le terrain.
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 89 - novembre 2011