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Convention collective unique
La Bass pose les premiers jalons

01/02/2011

L'heure est au bilan pour la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif (Fehap). Près d'un an après avoir lancé la révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), l'organisation patronale a entamé, le 21 janvier, un tour des régions pour présenter à ses adhérents les avancées et (surtout) les blocages dans les négociations avec les syndicats de salariés. Le projet d'avenant relatif à la révision de la CCN 51 n'ayant obtenu aucune signature de ces derniers... une nouvelle commission paritaire est prévue le 8 mars. Ensuite, l'assemblée générale de la Fehap tranchera fin mars. Les choix possibles ? La poursuite de la révision ou une dénonciation, totale ou partielle, du texte. Ce tour de France est également l'occasion pour la fédération d'employeurs de faire le point sur le projet dont elle se voulait « moteur »(1) : la création d'une convention collective unique (CCU) couvrant l'ensemble du champ du non-lucratif (branche sanitaire, sociale et médico-sociale – Bass –, aide à domicile, mutualité, animation).

Socle commun

En avril 2010, cette annonce avait conduit le syndicat d'employeurs Syneas à inviter la Fehap et les trois autres organisations patronales (2) de la Bass, réunies au sein d'Unifed, à réfléchir à l'élaboration d'une CCU de branche. La gestation a débuté, le 13 janvier, lors du comité directeur d'Unifed. Un groupe de travail est chargé, notamment, de définir le cadre juridique et de dresser l'état des lieux dans les CCN concernées (3).« Ce projet ne remet pas en cause les négociations en cours dans la CCN 51, ni dans la CCN de 1966. Qui sont une première étape dans la construction d'une CCU, à moyen ou long terme », précise le Syneas. Lors de sa rencontre avec la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (Fegapei) a défendu l'idée d'une CCU étendue, « notamment au regard de la nouvelle procédure par appel à projet ». Une demande que Roselyne Bachelot se dit prête à soutenir. Si les partenaires sociaux s'entendent...

(1) Lire Direction(s) n° 74, p.4 (2) Fegapei, Croix-Rouge française, Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (3) CCN 66 et 51, celles de la Croix-Rouge française, des centres de lutte contre le cancer et les accords spécifiques aux CHRS
Nadia Graradji

Publié dans le magazine Direction[s] N° 82 - mars 2011






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