Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Convention collective nationale du 15 mars 1966
À quand les questions de fond ?

08/06/2011

Rebelotte. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 11 mai relative à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), le débat sur le fond a été à nouveau occulté par celui portant sur la forme. Trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC) sur cinq ont donné leur accord de principe à la signature d'un avenant allongeant le délai de révision prescrit par l'article 3 de la CCN (trois mois pour entrer en négociation après la notification d'une proposition, puis trois mois pour conclure).

À l'origine de cette proposition ? Le syndicat d'employeurs Syneas qui s'est engagé à le rédiger, et à le présenter lors de la prochaine CMP, mi-juin. Dorothée Bedok, chargée des relations sociales au Syneas, se félicite d'une « avancée très positive » qui pourrait officiellement allonger le calendrier jusqu'au mois de décembre. Date buttoir déjà fixée paritairement… La signature de l'avenant permettra-t-elle enfin de passer aux questions de fond ? Reste à savoir si l'autre fédération d 'employeurs, la Fegapei, signera cet avenant qui entérinerait le principe du recours à l'article 3. Quant au syndicat FO, qui dénonce « le cadre imposé par le Syneas », il a d'ors et déjà annoncé qu'il ne paraphera pas. 

Classification professionnelle

Le 14 juin, les partenaires sociaux devraient plancher sur le projet du Syneas, ainsi que sur l'ordre du jour (reporté) du 11 mai, à savoir les classifications et les rémunérations. Céline Poulet, directrice générale adjointe en charge des priorités de santé et de la négociation sociale à la Fegapei avertit : « La question de fond reste celle de la classification professionnelle. Nous devons impérativement prendre en considération la réforme européenne licence-master-doctorat (LMD), au risque que les négociations aboutissent sur des dispositions obsolètes dès 2012. » Et d'ajouter : « La Fegapei ne signera pas d'accord en l'absence de point d'entente sur les conditions d'octroi des congés trimestriels. »

Julian Breuil

Publié dans le magazine Direction[s] N° 86 - juillet 2011






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 179 - octobre 2019
Convergence tarifaire. Se donner les moyens
Voir le sommaire

Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Adapei Papillons Blancs d’Alsace

Responsable de projets de développement (H/F)

Rénovation

DIRECTEUR-ADJOINT à TEMPS PLEIN (H/F)

Fondation Diaconesses de Reuilly

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT (H/F)

VAL de MARNE Le département

RESPONSABLE SOCIAL TERRITORIAL H/F

FEDERATION APAJH

Directeur CAMSP - CMPP - SAMSAH


Voir toutes les offres
Trophée 2019 : l'essentiel

La cérémonie des remises de prix du 15e Trophée Direction[s] se tiendra le 27 novembre, aux Salons Hoche, à Paris.
Pour y assister, inscrivez-vous ici.

Le Trophée Direction[s] est organisé sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

 

En partenariat avec : 

Voir le palmarès 2018
Voir le reportage vidéo du lauréat 2018

Prix des Lecteurs 2019

Votez pour votre initiative préférée parmi les nominés du 15ème Trophée Direction[s].

L’initiative qui recevra le plus grand nombre de suffrages se verra attribuer le Prix des lecteurs 2019.