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Convention collective nationale du 15 mars 1966
À quand les questions de fond ?

08/06/2011

Rebelotte. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 11 mai relative à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), le débat sur le fond a été à nouveau occulté par celui portant sur la forme. Trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC) sur cinq ont donné leur accord de principe à la signature d'un avenant allongeant le délai de révision prescrit par l'article 3 de la CCN (trois mois pour entrer en négociation après la notification d'une proposition, puis trois mois pour conclure).

À l'origine de cette proposition ? Le syndicat d'employeurs Syneas qui s'est engagé à le rédiger, et à le présenter lors de la prochaine CMP, mi-juin. Dorothée Bedok, chargée des relations sociales au Syneas, se félicite d'une « avancée très positive » qui pourrait officiellement allonger le calendrier jusqu'au mois de décembre. Date buttoir déjà fixée paritairement… La signature de l'avenant permettra-t-elle enfin de passer aux questions de fond ? Reste à savoir si l'autre fédération d 'employeurs, la Fegapei, signera cet avenant qui entérinerait le principe du recours à l'article 3. Quant au syndicat FO, qui dénonce « le cadre imposé par le Syneas », il a d'ors et déjà annoncé qu'il ne paraphera pas. 

Classification professionnelle

Le 14 juin, les partenaires sociaux devraient plancher sur le projet du Syneas, ainsi que sur l'ordre du jour (reporté) du 11 mai, à savoir les classifications et les rémunérations. Céline Poulet, directrice générale adjointe en charge des priorités de santé et de la négociation sociale à la Fegapei avertit : « La question de fond reste celle de la classification professionnelle. Nous devons impérativement prendre en considération la réforme européenne licence-master-doctorat (LMD), au risque que les négociations aboutissent sur des dispositions obsolètes dès 2012. » Et d'ajouter : « La Fegapei ne signera pas d'accord en l'absence de point d'entente sur les conditions d'octroi des congés trimestriels. »

Julian Breuil

Publié dans le magazine Direction[s] N° 86 - juillet 2011






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