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Convention collective nationale du 31 octobre 1951
Dernière ligne droite

08/06/2011

« Non à la révision. Retrait du projet patronal ». La déclaration syndicale commune (CFTC, CGT et FO), lors de la dernière commission paritaire, le 23 mai, laisse peu de place au doute : la fin des négociations relatives à la révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) s'annonce difficile. Les partenaires sociaux n'ont pourtant que jusqu'à la fin du mois de juin pour éviter la dénonciation partielle du texte par la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, privés non lucratifs (Fehap).

Sur la table, de nombreux casus belli potentiels : l'allocation de départ à la retraite, les jours fériés, l'évolution à l'ancienneté… « La quasi totalité des points abordés revient à revoir les droits à la baisse, résume Claude Dumur, vice-président de la Fédération santé social de la CFE-CGC. Que voulez-vous négocier dans ces conditions ? » De nouvelles propositions ont pourtant émergé (déroulement de carrière à l'ancienneté, éléments de rémunération complémentaire…). Rien ne semble y faire. La Fehap est priée de revoir sa copie.

Des cavaliers sociaux

C'est également sur le fond que les avis divergent. Pour la Fehap, l'objectif de la révision reste de dégager des marges budgétaires (entre 1,2 et 2 % de la masse salariale, selon les effectifs) destinées à permettre aux établissements de mieux négocier localement. Pas d'accord, rétorque Michel Rollo, secrétaire général de la CFTC Santé sociaux : « Les fruits de cette révision doivent d'abord revenir aux salariés qui ne doivent pas payer pour les choix de gestions aléatoires de certaines directions. » Pour Éric Deniset, délégué FO, les motivations patronales seraient plus larges : « Ce texte est également l'occasion de nous imposer des cavaliers sociaux, à savoir des dispositions sans aucune incidence financière. » Le syndicat se dit prêt à poursuivre le bras de fer. Un climat de rapport de forces conforté, ces derniers jours, par la décision du Conseil constitutionnel, qui a retoqué les dispositions de la loi Warsmann visant à mettre un terme au contentieux relatif à la prime d'ancienneté. Le fruit de la mobilisation, se réjouit la CGT.

Du côté patronal, l'optimisme reste de mise. « Certains syndicats ont fait de nouvelles propositions. On avance », résume Sylvie Amzalleg, directrice des relations du travail à la Fehap. Un nouveau projet d'avenant devrait parvenir aux syndicats avant le 27 juin, date de l'ultime rencontre.

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 86 - juillet 2011






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