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Trois questions à Yves-Jean Dupuis (Fehap)
« Préserver l’ossature de la CCN 51 »

08/10/2012

Le 4 septembre, face à l’échec des négociations sur la dénonciation partielle de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la fédération d’employeurs Fehap a pris une recommandation patronale. Explications de son directeur général.

Que contient ce texte ?

Il regroupe l’avenant de restauration [1] proposé aux syndicats début 2012 et celui dit « de substitution », relatif aux 15 points en discussion. Ce dernier ne reprend qu’une partie des propositions que nous avions mises sur la table en août [2], visiblement insatisfaisantes pour les syndicats. Pourtant, nous étions allés loin dans la négociation, parfois au-delà de notre mandat, afin de trouver un accord.

Quelles sont les conséquences ?

L’objectif est de préserver l’ossature de la CCN 51, notamment sur les problématiques de classification et de rémunération. Ne rien faire aurait signifié un retour au Code du travail à compter du 2 décembre 2012. Une fois agréée, la recommandation aura la même valeur juridique qu’un accord conventionnel et s’imposera à nos adhérents. Elle créera de nouveaux droits et obligations pour les salariés. Seule exception : les personnels en poste avant le 1er décembre 2011 (date de la dénonciation partielle) conserveront les avantages acquis en matière de jours fériés dont ils pouvaient bénéficier. Pour les autres, seuls ceux qui travailleront ces jours-là auront droit à un repos compensateur.

Une mobilisation syndicale est prévue le 15 octobre. Quel regard portez-vous sur la qualité du dialogue social ?

Nous avons opté pour une révision, via la négociation. Ce n’est que face à l’impossibilité d’obtenir un accord que nous avons dénoncé partiellement la convention collective. Depuis deux ans et demi, nous avons toujours cherché à ne pas rompre le dialogue. Il va d’ailleurs se poursuivre avec l’ouverture des chantiers relatifs aux nouveaux métiers et aux bas salaires en novembre. Chacun doit mesurer le risque que peuvent faire courir des manifestations sur l’équilibre des établissements.

[1] Lire Direction(s) n° 93 p. 8

[2] Lire Direction(s) n° 99 p. 10

Propos recueillis par Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 100 - novembre 2012






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