Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

CCN 51
Vers un nouveau socle conventionnel ?

18/12/2013
Michel Rollo, président de la CFTC Santé sociaux

Poursuite des commissions paritaires dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Décidés à « rétablir le socle conventionnel », les partenaires sociaux se sont penchés fin novembre sur un document de travail, soumis par la fédération d'employeurs Fehap. Susceptible de constituer un futur avenant à la CCN, il contient les dispositions du texte initial dénoncées en septembre 2011 uniquement en raison du principe d’indivisibilité, mais également d’autres points de consensus, émergés depuis. Parmi ceux-ci ? Une information des délégués du personnel en cas de licenciement disciplinaire (sauf refus du salarié), la reprise de l’ancienneté sur la base de 30 % minimum pour tous, la possibilité pour les professionnels en fin de carrière de demander un temps de repos contre la minoration proportionnelle de leur allocation de départ en retraite… Sans compter, en préambule, un rappel du principe des avantages acquis [1], ainsi que les priorités de négociations pour 2014 [2].

Dialogue social oblige

« Nous étions prêts à soumettre un texte à signature dès la fin 2013, explique  Sylvie Amzalleg, directrice des relations du travail à la Fehap. Mais certaines organisations ont souhaité poursuivre au-delà pour multiplier les points de consensus. » Les séances d'ores et déjà programmées jusqu'en février suffiront-elles à accoucher d’un texte ? Pour Michel Rollo, président de la CFTC Santé sociaux, qui en octobre dernier, a réintégré le cercle des négociateurs aux côtés de la CFE-CGC et de la CFDT, l’enjeu est important : « Si cela dure, la grande gagnante sera la Fehap. L’absence d’accord permet de préserver les finances de ses adhérents. » En attendant, l’absence récurrente de FO et de la CGT, toujours en demande d’une commission mixte paritaire, n'est pas sans conséquence sur l'ambiance du dialogue social… Dont la ministre Marisol Touraine avant pourtant, il y a un an, fait la condition de l’agrément de la recommandation patronale.

[1] Dont bénéficient les salariés en poste avant le 1er décembre 2011.

[2] Déroulement de carrière, indemnité de licenciement, complémentaire santé…

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 116 - janvier 2014






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 210 - juin 2022
Transformation de la fonction publique
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Le Département de la Charente-Maritime

DELEGUE TERRITORIAL ADJOINT (H/F)

ATSM 77

RESPONSABLE DE SECTEUR (H/F)

AEHM

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT (H/F)

CCAS de Gonfreville l'Orcher

DIRECTEUR D'EHPAD (H/F)

Association Valentin Haüy

CHARGE DE MISSION ACCESSIBILITE (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Candidatez avant le 20 juillet 2022 !

Téléchargez le dossier de candidature

La soirée de remise des prix se tiendra début décembre 2022 à Paris

Plus de 200 initiatives innovantes
déjà récompensées.

Cette année, pourquoi pas vous ? 

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

En partenariat avec :