Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

CCN 51
Les nouvelles bases du dialogue social

19/03/2014

Avis de fin de tempête sur la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), après la signature fin janvier de l’avenant dit de reconstruction du socle conventionnel [1] par la fédération d'employeurs Fehap et les trois organisations syndicales assises à la table des négociations depuis plusieurs mois (CFDT, CFTC et CFE-CGC). Un assentiment majoritaire, en dépit du véto de la CGT et du droit d’opposition exprimé par FO.  

Points de consensus

Évolution de l’ancienneté et de la technicité, transformation possible d’une partie de l’allocation de départ en retraite en temps de repos de fin de carrière… Outre les dispositions de feu la CCN 51 dénoncées en 2011 pour cause d’indivisibilité des blocs [2] et une grande partie de la recommandation patronale, l’avenant reprend les points de consensus trouvés depuis entre les partenaires sociaux. À compter du 1er janvier 2014, le salaire minimum conventionnel est fixé à 1450 euros brut [3], sous réserve de l’agrément ministériel. Une simple formalité quand on sait qu'en 2012, la ministre des Affaires sociales et de la Santé avait fait de la reprise du dialogue social la condition même de l’agrément de la recommandation patronale [3] ? À voir.  

Dossiers à venir

Les futurs thèmes de négociations prioritaires sont également listés : complémentaire santé, promotion des salariés… Sans compter les délicats dossiers des classifications et de la politique salariale, prévus pour le second semestre. À retenir enfin ? Le texte « ne saurait remettre en cause de plein droit les dispositions résultant d’accords d’entreprise négociés localement », ni même les avantages individuels acquis dont bénéficient les salariés en poste avant le 1er décembre 2011

[1] Avenant n°2014-01 du 88, p. 404 février 2014

[2] Lire Direction[s] n° 88, p. 4

[3] Lire Direction[s] n° 106, n° 30

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 119 - avril 2014






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 200 - septembre 2021
Équipes de direction. Responsables jusqu'où ?
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Association Les Apsyades

Directeur administratif et financier (h/f)

Fondation Jacques Chirac - Mas les Tamaris

CHEF DE SERVICE EDUCATIF (H/F)

CDSEA 91

Directeur H/F

Groupe SOS Seniors

Directeur Adjoint du Développement et de l'Innovation (H/F)

VAL de MARNE Le département

Inspecteur de l'enfance H/F


Voir toutes les offres
Agenda
27 et 28 septembre 2021, à Paris et à distance

Congrès national des âges et du vieillissement

27 et 28 septembre 2021 à Paris

Les Esat, producteurs d'inclusion

28 au 30 septembre 2021, à Paris ou à distance

La participation : une voie vers l'inclusion?

28 septembre 2021, à Nantes

L’âgisme en Ehpad : comment y faire face ?

30 septembre 2021, à Toulouse

La qualité de vie au travail des directeurs.trices de l’économie sociale et solidaire


Voir tous les évènements
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.