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Personnels médicaux en Ehpad publics : une organisation bientôt fixée par décret

01/10/2015

Instruction n° DGOS/RH4/2015/283 du 10 septembre 2015 : invite les Ehpad publics à poursuivre l’application des dispositions relatives à l'organisation du temps de travail de leurs personnels médicaux. Partiellement annulées en Conseil d’État, ces modalités feront prochainement l’objet de deux décrets successifs, indique l'administration.






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