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En bref
Agréments d’accords sur les régimes de prévoyance du secteur

05/03/2015

Arrêté du 16 février 2014 : porte agrément de l’avenant n° 2014-01 du 2 octobre 2014 à la convention collective nationale (CCN) de la Croix-Rouge française. Il fixe la répartition des taux de cotisation relatif au régime de prévoyance : 60 % pour la part patronale et 40 % pour celle des salariés. 

Arrêté du 19 février 2015 : agrée l’avenant n° 18-2014 du 29 octobre 2014 à la CCN de la branche de l’aide à domicile. À compter du 1er avril prochain, les taux de cotisations patronale et salariale, en hausse, seront respectivement portés à 3 % et à 1,5 % du salaire brut. Avant d'atteindre, à partir du 1er janvier 2017, 3,13 % et 1,57 %. Le texte porte également agrément de l’avenant n° 09-2014 du 30 juin 2014 à la CCN 65, concernant la mise en place d’un régime complémentaire frais de santé. 






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