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Simplifications administratives
L'État au chevet des entreprises

17/06/2015
Thierry Mandon

Le « choc de simplification » se poursuit. À la manœuvre, Thierry Mandon (alors secrétaire d’État en charge) qui a décliné, le 1er juin, un troisième train de mesures destinées aux entreprises. Parmi les 52 nouvelles dispositions ? La suppression de la déclaration des versements par les employeurs au titre de la formation professionnelle [1]. Des assouplissements réclamés en particulier par l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes), qui attend aussi beaucoup du chantier engagé en faveur des associations par le ministre Patrick Kanner. Son projet d’ordonnance prévoit notamment de faciliter les demandes d’agréments et de subventions.

Relancer l'emploi

Par ailleurs, le gouvernement a présenté, le 9 juin, 18 mesures pour relancer l'emploi dans les TPE-PME. Au rang desquelles l’autorisation de renouveler deux fois (au lieu d’une) les CDD et contrats d’intérim. Une disposition qui devait être intégrée au projet de loi relatif au dialogue social [2]. Tout comme celles issues du rapport de Christophe Sirugue, Gérard Huot et Michel Dacy de Virville afin de simplifier le compte pénibilité [3]. Ceux-ci recommandent, entre autres, de confier aux branches l’adoption de référentiels professionnels permettant d'apprécier les situations de pénibilité, lesquels deviendraient opposables en cas de contentieux. Mais aussi d'alléger les procédures déclaratives pour l'employeur, qui n'aurait plus à délivrer au salarié de fiche individuelle d'exposition. En outre, la mise en œuvre intégrale du dispositif, appliqué partiellement depuis le début de l’année, a été repoussée au 1er juillet 2016.

[1] Décret n° 2015-600 du 2 juin 2015

[2] La discussion de ce texte, prévue au Sénat en première lecture jusqu’à fin juin, devait se poursuivre cet été pendant la session extraordinaire du Parlement.

[3] « Compte personnel de prévention de la pénibilité. Propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention », mai 2015

Justine Canonne

Publié dans le magazine Direction[s] N° 133 - juillet 2015






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