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En bref
Comment sont désignés les conseillers prud’hommes ?

13/10/2016

Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 : détermine les conditions de nomination des conseillers prud’hommes sur proposition des organisations syndicales et professionnelles. Le nombre de sièges est établi sur la base de l'audience de ces dernières.






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