Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

En bref
Élection des délégués du personnel : l'employeur peut décider seul de recourir au vote électronique

08/12/2016

Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 : permet à l'employeur d'organiser par voie électronique l'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise, même en l'absence d'accord d'entreprise. Il doit notamment établir un cahier des charges précisant les modalités du scrutin.






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 188 - juillet 2020
Environnement. S'engager durablement
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
AHIS Cahors

DIRECTEUR (H/F)

Association Championnet - Esat Ménilmontant

RESPONSABLE DU DEVELOPPEMENT COMMERCIAL (H/F)

AHS FRANCHE CONTE

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT (H/F)

ASPEC

Directeur d’établissement (H/F)

Département de la Haute-Vienne

DIRECTEUR DE LA PREVENTION PROTECTION DE L'ENFANCE (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.