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Bass : agrément de l’accord sur la nouvelle répartition des permanents syndicaux

18/10/2018

L’avenant n° 2 du 11 juillet dernier à l'accord du 23 avril 2015 conclu dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) est agréé. Suite à la publication de l’arrêté de représentativité syndicale fin 2017, le texte modifie la répartition des temps de mise à disposition de salariés auprès de chaque fédération. Soit en équivalents temps plein (ETP) : CFDT Santé sociaux (22), CGT Santé action sociale (20), FO (8) et Sud Santé sociaux (7).

Par ailleurs, l’accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 15 décembre 2017 à la Croix-Rouge française est aussi agréé.

Arrêté du 10 octobre 2018

Gladys Lepasteur






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