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Fonction publique : comment formuler une demande de cumul d'activités ?

13/02/2020

Après la publication des conditions du cumul d'activités pour les fonctionnaires, un arrêté vient détailler le contenu du dossier de demande de l’agent à son autorité hiérarchique. Ainsi que celui de la saisine que peut adresser cette dernière à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Arrêté du 4 février 2020






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