La partie s’annonçait compliquée d’emblée. La mission du haut fonctionnaire Michel Laforcade, qui vise à envisager l’extension des revalorisations du Ségur à d’autres professionnels, a vite fait des mécontents dans le champ social et médico-social. Si le secteur public a rapidement obtenu de premières avancées (lire l'encadré), les discussions avec le privé non lucratif s’avéraient « plus difficiles » mi-février. Principales propositions sur la table, résumait Marie-Sophie Desaulle, présidente de la fédération d'employeurs Fehap, à l’issue de la dernière séance de négociations ? « Dans le champ du handicap, les métiers du soin (infirmiers, aides-soignants…) seraient a priori revalorisés. Il pourrait aussi y avoir, au sein d’un prochain accord de méthode, une ouverture pour les moniteurs éducateurs et les éducateurs spécialisés, mais sans savoir, pour le moment, à quelle hauteur, ni à quelle date. Pour le reste, c’est le vide intersidéral ! »
Perte d’attractivité
L’enjeu pour les chambres patronales de la branche sanitaire, médico-sociale et sociale à but non lucratif (Bass) ? Prendre les devants face à « la triple inégalité qui se prépare : entre le privé et le public, entre les différents secteurs et au sein même du champ du handicap ». Ce en mettant la pression sur l’exécutif, sommé de donner au pilote Laforcade « de quoi avancer ». Facture estimée pour revaloriser tous les personnels du social et médico-social : 1,9 milliard d’euros. Indispensable pour calmer « la colère qui monte » sur le terrain et pallier le manque d’attractivité des structures, déjà confrontées à des difficultés de recrutement.
Pas sans CCU ?
« Pas question de considérer les métiers séparément, nous avons des conventions collectives (CCN) qui ne peuvent se considérer par petits bouts », a de son côté justifié Alain Raoul, président de la fédération patronale Nexem. Un lien que le gouvernement a su faire tout seul, en priant la mission « d’examiner les engagements qui devront être pris de manière complémentaire par les organisations du secteur [en explorant avec elles] les voies d’une harmonisation des CCN ». « Les employeurs doivent s’engager au sein même de l’accord de méthode à entamer un travail en commun sur les classifications, acquiesce la secrétaire générale de la CFDT Santé sociaux Ève Rescanières. C’est la seule issue pour lutter contre la concurrence existant entre les CCN et régler les problèmes structurels du secteur. » Pas sûr que l’argument convainque les patrons de la Bass d'accélérer l’élaboration de leur cadre juridique commun…
Gladys Lepasteur
Premières avancées dans le secteur public
À partir du 1er juin, les 18 500 personnels des structures sociales et médico-sociales rattachées à un établissement public de santé ou à un Ehpad public percevront un complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros par mois. C’est ce que prévoit l’accord signé le 11 février par l’État, trois syndicats et la Fédération hospitalière de France (FHF) [1]. Une mesure « positive qui permettra une cohérence d’éligibilité au CTI pour l’ensemble des professionnels d’un même établissement », traduit cette dernière. « Le protocole prévoit également l’extension du CTI aux groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) et à ceux d’intérêt public (GIP) auxquels adhèrent les établissements publics de santé et les Ehpad », précise la CFDT. Prochaine étape ?L’ouverture des discussions relatives aux structures autonomes en mars.
[1] Décret n° 2021-166 et arrêté du 16 février 2021
Publié dans le magazine Direction[s] N° 195 - mars 2021