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Spécial Formation 2018

Les dispositifs de formation

29/08/2017 -  Plans de formation, contrats de formation en alternance, bilans, VAE… Pour assurer la montée en compétences des équipes, les directeurs bénéficient de nombreux outils de gestion en matière de formation professionnelle. Voici 11 fiches récapitulatives des principaux dispositifs qui peuvent être mis en place.

SOMMAIRE DU DOSSIER :

  • L’entretien professionnel : un droit pour tout salarié
  • Le plan de formation : un ensemble d’actions pour les salariés
  • Le contrat d’apprentissage, une formation et un travail
  • La gestion du compte personnel de formation
  • Le contrat de professionnalisation, pour favoriser l’insertion
  • Le congé individuel de formation, un droit ouvert à tout salarié
  • La période de professionnalisation, pour favoriser le maintien dans l’emploi
  • Le bilan de compétences, pour définir un projet professionnel
  • La validation des acquis professionnels, pour décrocher un diplôme
  • La contribution financière des employeurs à la formation
  • Un dispositif réformé pour la formation continue des soignants

Fiche juridique
Un dispositif réformé pour la formation continue des soignants

18/04/2018

Effectif depuis 2013, le développement professionnel continu (DPC) des personnels médicaux et paramédicaux a vu ses modalités réformées par la loi Santé début 2016.

Obligatoire pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, le dispositif de développement professionnel continu (DPC) a vocation à coordonner la formation professionnelle et l’évaluation des pratiques des soignants, afin d’améliorer la qualité et la sécurité des soins. Initialement instauré par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009, le DPC a été réformé l’an dernier, à la suite de préconisations de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui avait soulevé des dysfonctionnements dans la mise en œuvre du dispositif [1].

Une obligation désormais triennale

Cette réforme a été entérinée par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016. Sur le fond, le professionnel de santé doit toujours justifier de son engagement dans une démarche de DPC « comportant des actions de formation continue, d’analyse, d’évaluation et d’amélioration de ses pratiques et de gestion des risques ». Mais cette obligation, auparavant annuelle, est désormais triennale.

Chaque soignant choisit les actions de DPC dans lesquelles il s’engage, en lien avec l’employeur lorsqu’il est salarié d’un établissement. Elles doivent s’inscrire dans les orientations pluriannuelles prioritaires de DPC (lire l’encadré). Quant aux méthodes applicables, détaillées par la Haute Autorité de santé (HAS), elles vont de la formation présentielle au groupe d’analyse de pratiques, en passant par des réunions de concertation pluridisciplinaires.

Le pilotage du DPC a été confié à l'Agence nationale du DPC (ANDPC), qui a remplacé l’ancien organisme gestionnaire du dispositif, en application de la réforme [2]. L’ANDPC est notamment chargée d’évaluer les structures dispensant des actions ad hoc, de même que le contenu de leurs programmes. Au 30 novembre 2017, 2007 organismes étaient habilités par l’agence à proposer des actions de DPC, parmi lesquels de nombreux centres de formation, mais aussi des établissements et services de santé et médico-sociaux. Ceux qui étaient déjà habilités par l’ancien organisme gestionnaire ont dû se conformer à certaines obligations (mise en place d’une procédure d’amélioration de la qualité, validité du contenu scientifique des actions, politique de gestion des conflits d’intérêt…) pour se voir enregistrés auprès de l’ANDPC [3].

[1] Contrôle de l'OGDPC et évaluation du DPC des professionnels de santé, rapport de l’Igas, avril 2014
[2] Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016

[3] Arrêté du 14 septembre 2016

Mariette Kammerer avec Justine Canonne

Les orientations nationales 2016-2018

Parallèlement à la réforme du dispositif, les orientations nationales de DPC ont été énoncées pour les années 2016 à 2018 [1]. Elles s’inscrivent pour partie dans le cadre de la politique nationale de santé, notamment axée sur le renforcement de la prévention et la facilitation des parcours. Parmi les orientations retenues ? Le repérage et l’accompagnement des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (Paerpa), la prise en charge des troubles du spectre autistique (TSA), les soins palliatifs… Une partie des orientations nationales est également définie par profession (médecin, infirmier, aide-soignant, kinésithérapeute, psychomotricien, etc.) ou spécialité.

[1] Arrêté du 8 décembre 2015

 

En savoir plus

Agence nationale du DPC (ANDPC) : www.agencedpc.fr et www.mondpc.fr

Haute Autorité de santé : www.has-sante.fr, rubrique Outils, guides et méthodes






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