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Maltraitance
Les ARS mobilisées sur les situations à risques

19/03/2014

La lutte contre la maltraitance vient de franchir un cap après la diffusion aux agences régionales de santé (ARS) des dernières instructions de l’administration, dont les grandes lignes avaient été annoncées fin janvier par la ministre Marie-Arlette Carlotti. La détection et le signalement des situations à risque restent à parfaire, note la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). À ces fins, les obligations des gestionnaires leur seront rappelées : information immédiate des autorités administratives (et judiciaires si besoin) et des familles, soutien des victimes, dispositions à l’encontre des personnes mises en cause… Un objectif facilité par la signature d’un protocole spécifique précisant, entre autres, la nature et le circuit des éléments à transmettre, ainsi que les modalités d’alerte en cas d’urgence.

Le suivi des signalements, qui doivent a minima donner lieu à une évaluation, est à assurer en lien avec les conseils généraux en cas de compétence conjointe. Pour améliorer le dispositif, des coordinations départementales des situations préoccupantes sont expérimentées avec le soutien de douze départements. Et le bilan attendu au second semestre 2014.

Des contrôles surprises

L’heure est aussi à la fermeté en matière d’inspections à mener « de manière inopinée ». Une mission dont les moyens nécessitent d'être renforcés, a récemment plaidé l’Association professionnelle des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Apiass). Dans le cadre du programme national 2013-2017 de repérages des risques, chaque ARS devra cibler les établissements accueillant les personnes les plus vulnérables ou encore ceux n’ayant fait l’objet d’aucun contrôle depuis cinq ans. Pour les y aider, tous les outils disponibles seront passés au crible (rapports d’évaluation ou d’activité, comptes de gestion…).

À noter encore ? Aucun renouvellement tacite d’autorisation, ni même de dérogation ne seront accordés aux structures dont les résultats de l’évaluation externe sont attendus d’ici au 1er janvier 2015.

Circulaire n° DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 119 - avril 2014






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