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Handicap
Des propositions pour nourrir le CIH

17/10/2018

Prévu initialement le 9 octobre, le Comité interministériel du handicap (CIH) a finalement été reporté pour cause de remaniement gouvernemental. Dans la perspective de ce temps fort, le Comité d’entente a adressé au gouvernement près de 140 propositions en faveur de l’effectivité des droits des personnes handicapées. Parmi les solutions pour leur permettre d’accéder à une vie autonome ? « Le développement d’une stratégie globale associant le secteur médico-social » pour passer progressivement d’un accueil en établissements à des logements adaptés adossés à des services d’aide à domicile.

« Faire tomber les murs »

Une volonté de créer un mouvement de désinstitutionalisation qui est également au cœur d’un rapport sénatorial sur le financement de la politique du handicap. Et qui formule des recommandations pour « faire tomber les murs » [1]. Au-delà du développement de l’habitat inclusif, les parlementaires invitent à rendre l’offre plus agile en privilégiant l’introduction de dispositifs « modulaires et légers » susceptibles d’éviter les ruptures de parcours, sur le modèle notamment des pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE). Par ailleurs, pour « animer l’évolution inclusive du territoire », ils prônent d’expérimenter la mise en œuvre de plateformes territoriales du handicap réunissant l’ensemble des acteurs et qui seraient chargées de recenser les besoins et de suggérer des évolutions de l’offre.

En matière d'insertion professionnelle, leurs préconisations s’accompagnent de points de vigilance. En particulier sur les impacts de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) entérinée par la loi Pénicaud du 5 septembre 2018 sur les secteurs protégé et adapté. La crainte des sénateurs ? Que les répercussions du nouveau système de déduction des contrats passés avec les structures n’aient pas été suffisamment anticipées par les pouvoirs publics. Un changement de logique « qui mettra en difficulté un certain nombre d’établissements et services d’aide par le travail (Esat) », pressent aussi l’association de directeurs Andicat. Qui exhorte le gouvernement à « renoncer à l’approche stérile de l’inclusion », au risque d’aboutir à l’effet inverse de l’objectif recherché.

Ces paradoxes entre le discours et les mesures votées se retrouvent dans le projet de loi Elan [2], dénoncent aussi l’union d'associations Uniopss et la fédération d'employeurs Fehap. Pour lesquelles le texte, en limitant le nombre de logements neufs accessibles, va à l’encontre de la volonté d’une société inclusive.

[1] "Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive", rapport d’information du Sénat, octobre 2018.

[2] Adopté définitivement le 16 octobre dernier.

Noémie Colomb

Publié dans le magazine Direction[s] N° 169 - novembre 2018






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