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Appel à projets
Sujet

Actions de formation de représentants des usagers et de recueil de la parole des usagers

Emetteur

ARS Alsace

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Aide à la personne - Aide à domicile

Région

Alsace

Dotation

192 308

Dates Date de publication : 02/10/2013
Date limite de réception des plis : 31/10/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Actions de formation de représentants des usagers et de recueil de la parole des usagers

Descriptif de l'annonce :
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2012 a créé un fonds d'intervention régional (FIR) visant à renforcer la capacité d'action transversale des Agences régionales de santé (ARS) et la fongibilité des crédits. La démocratie sanitaire vient de s'ajouter à la liste des champs soutenus par ce fond.

La Ministre des Affaires sociales et de la santé a décidé d'inscrire 5 millions d'euros supplémentaires à ce volet de démocratie sanitaire des FIR attribués aux ARS pour l'année 2013.
Pour l'ARS Alsace, le montant délégué est de 192 308 euros.

Le directeur général de l'ARS Alsace et le président de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie Alsace (CRSA), compte tenu d'une nécessaire exigence de transparence dans l'affectation des fonds à la démocratie sanitaire, ont convenu :
- d'organiser un appel à projets ouvert à l'ensemble des associations agréées et aux opérateurs de santé présents en région ainsi qu'aux membres de la CRSA et des Conférences de territoire,
- de confier à la Commission permanente de la CRSA l'exploitation des projets déposés et d'émettre un avis en tenant compte des critères définis.

Le projet devra porter sur un ou deux axes d'intervention prioritaires suivants, annoncés dans le communiqué de presse de la Ministre et repris dans la circulaire de mise en oeuvre du fonds régional d'intervention :

Axe 1 - « actions de formation des représentants des usagers, qui pourront être mises en oeuvre par des associations et collectifs d'associations »

La priorité sera donnée aux formations inter-associatives favorisant un exercice transversal de la représentation des usagers, et organisées par des associations agréées. La formation pourra être destinée aux représentants ou aux usagers tant dans le domaine sanitaire que médico-social.

Axe 2 - « recueil de la parole des usagers via les associations ou les collectifs d'associations qui les représentent »

La priorité sera donnée aux actions portées par des associations agréées, représentant et défendant les intérêts communs à tous les usagers, en lien notamment avec l'approche parcours de santé et dans une perspective d'amélioration de la qualité de ces parcours.

Périmètre d'action :

Les projets soutenus seront mis en oeuvre en Alsace à différents échelons géographiques : territoire de proximité, territoire de santé et région.
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