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Appel à projets
Sujet

Actions de recueil des besoins des acteurs de santé, organisation de débat public, actions de formation des représentants des usagers

Emetteur

ARS Champagne-Ardenne

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées

Région

Champagne-Ardennes

Dotation

192 000

Dates Date de publication : 26/07/2013
Date limite de réception des plis : 06/09/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Actions de recueil des besoins des acteurs de santé, organisation de débat public, actions de formation des représentants des usagers

Descriptif de l'annonce :
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2012 a créé le Fonds d'Intervention Régional (FIR) visant à renforcer la capacité d'action transversale des Agences Régionales de Santé (ARS) et la fongibilité des crédits. La thématique « démocratie sanitaire » vient s'ajouter à la liste des champs soutenus par ce fonds.

La Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a décidé d'inscrire cinq millions d'euros supplémentaires à ce volet démocratie sanitaire, attribués aux ARS pour l'année 2013. Pour la Champagne-Ardenne, le montant délégué est de 192 000 euros.

Le Président de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) et le Directeur général de l'ARS ont convenu d'organiser un appel à projets adressé à toutes les associations d'usagers agréées (en région ou au niveau national, mais représentées en région), aux organismes, structures et bureaux d'études impliqués dans le domaine de la santé publique et de la démocratie sanitaire, aux universités de Reims et de Troyes, à Reims Management School (RMS), au Collège universitaire-Campus euro-américain Sciences Po de Reims, ainsi qu'aux présidents de conférences de territoire.

Périmètre d'action :

Les projets devront s'inscrire dans les objectifs du Projet Régional de Santé (PRS), en particulier en ce qui concerne le développement de l'approche en parcours de santé, et la réduction des inégalités de santé.

Les projets soutenus pourront être mis en oeuvre à différents échelons géographiques en Champagne-Ardenne : territoire de proximité, territoire de santé, département, région.

Critères de sélection :

Les critères suivants sont retenus et constitueront la base de sélection des projets, qui, in fine, doivent promouvoir les droits des usagers et faciliter leur participation :

- Le projet doit être réalisé ou commencé en 2013, l'engagement des crédits devant être pris avant la fin de l'année 2013 ;

- Caractère innovant : le projet doit apporter une réelle nouveauté en matière de droits des usagers (individuels et collectifs), à tout le moins, une nouvelle dimension aux actions d'ores et déjà engagées ;

- Caractère transversal : il est souhaitable que le projet s'inscrive dans une dynamique de décloisonnement des secteurs sanitaire, médico-social, voire social ;

- Caractère modélisable : il est souhaitable que le projet soit reproductible et/ou transposable sinon à l'ensemble du champ d'activité décrit supra.

- Entrant dans un des trois axes prioritaires annoncés par la Ministre :
. Actions de formation des représentants des usagers,
. Recueil de la parole des usagers,
. Recueil de l'expression des attentes et des besoins.
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