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Appel à projets
Sujet

Appel à contributions pour réorganiser l'offre de soins en santé mentale pour le nord des Hauts-de-Seine

Emetteur

ARS Ile-de-France

Secteur

Personnes handicapées

Région

Ile-de-France

Dotation

-

Dates Date de publication : 19/06/2014
Date limite de réception des plis : 30/09/2014

Détail
Texte de l'annonce :

Appel à contributions pour réorganiser l'offre de soins en santé mentale pour le nord des Hauts-de-Seine

Descriptif de l'annonce :
L'Agence Régionale de Santé Île-de-France lance un appel à contributions pour réorganiser l'offre de soins en santé mentale dans le nord des Hauts-de- Seine.

LES OBJECTIFS DE L'APPEL A CONTRIBUTIONS :

Les objectifs poursuivis par cette procédure sont :
- de favoriser l'émergence d'un schéma cible global de l'offre de soins et d'accompagnement en santé mentale sur un territoire de proximité en prenant en compte l'ensemble du parcours de santé ;
- d'accélérer la mise en oeuvre des projets existants, en s'appuyant sur les structures et les capacités existantes ;
- d'encourager une dynamique de complémentarité adaptée aux territoires et populations en organisant une offre regroupée d'équipements sanitaires et médico sociaux étroitement liée aux dispositifs sociaux et articulée avec les collectivités du territoire concerné ;
- de favoriser le développement, entre acteurs de santé, des actions d'accompagnement social, de prévention et de promotion de la santé ;
- de permettre le soutien aux structures de soins de premier recours et d'inciter à l'inscription des projets dans le cadre d'un CLS.

QUELLES CONTRIBUTIONS SONT ATTENDUES ?

Les contributions peuvent consister en une approche globale sur plusieurs secteurs, sur un seul, sur un volet partiel (hospitalier, ambulatoire, médico-social ou social), ou sur les seules dimensions foncière et immobilières : relocalisations d'unités d'hospitalisation, redéploiements de capacités vers les structures médicosociales, développement d'alternatives pour limiter le besoin en lits, offre spécialisée, locaux construits ou terrains pouvant être rendus disponibles, etc.

QUELS PORTEURS PEUVENT CONTRIBUER ?

Dans cette phase de contributions, l'appel est ouvert à tout type de porteur susceptible de participer à un tour de table territorial. Il ne préjuge pas du porteur juridique final de la solution proposée qui devra tenir compte des contraintes (autorisations, mission de service public des soins sans consentement, etc.).

Les propositions peuvent donc émaner d'opérateurs de santé publics ou privés dans le domaine sanitaire ou médicosocial, de collectivités territoriales ou EPCI, d'opérateurs fonciers et immobiliers. Les réponses peuvent associer plusieurs types d'opérateurs, ou laisser la possibilité d'associations dans une phase ultérieure.
Le service Subventions de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de toutes les subventions émises par des organismes publics français ou européens et par des entreprises privées et fondations d'entreprise dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par secteur
- un système d'alerte email.

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