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Appel à projets
Sujet

Création de 15 places de SESSAD dans le bocage du Calvados

Emetteur

ARS Basse-Normandie

Secteur

Personnes handicapées, Aide à la personne - Aide à domicile

Région

Basse-Normandie

Dotation

259 990

Dates Date de publication : 09/05/2014
Date limite de réception des plis : 08/07/2014

Détail
Texte de l'annonce :

Création de 15 places de SESSAD dans le bocage du Calvados

Descriptif de l'annonce :
En application de l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF), l'Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie lance un appel à projet en vue de la création de 15 places de Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) dans le bocage du Calvados.

Le projet sera financé par redéploiement de crédits de l'enveloppe médico-sociale de l'Agence
Régionale de Santé de Basse-Normandie à hauteur de 259 990 euros.

Public cible et territoire concerné :

L'appel à projet porte sur la création par extension de 15 places de SESSAD implantées sur le territoire du Bocage du département du Calvados.

Les places seront créées par extension de capacité d'un SESSAD existant.

L'extension de capacité doit permettre l'accueil en SESSAD d'enfants et adolescents de 0 à 20 ans présentant une déficience intellectuelle (10 places) et des troubles du spectre autistique (5 places).
Les enfants et adolescents devront bénéficier d'une orientation en service d'éducation spéciale et de soins à domicile prononcée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), précisant la section vers laquelle ils sont orientés.

Délai de mise en oeuvre du projet :

L'extension du SESSAD devra être opérationnelle à la rentrée de septembre 2015.
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