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Appel à projets
Sujet

Création de 5 places d'appartement de coordination thérapeutique sur le département du Calvados

Emetteur

ARS de Basse-Normandie

Secteur

Personnes handicapées

Région

Basse-Normandie

Dotation

114 810

Dates Date de publication : 26/03/2012
Date limite de réception des plis : 27/04/2012

Détail
Texte de l'annonce :

Création de 5 places d'appartement de coordination thérapeutique sur le département du Calvados

Descriptif de l'annonce :
1. Objet de l'appel à projet
En application de l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF), l'Agence Régionale de Basse-Normandie lance un appe à projet en vue de la création de 5 places d'appartement de coordination thérapeutique (ACT) sur le département du Calvados.
Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre des articles L.313-1 et suivants et R.313-1 et suivants du CASF et s'adresse aux établissements et services relevant du 9° de l'article L.312-1 du CASF.

2. Cahier des charges
Le cahier des charges de l'appel à projet du présent avis est téléchargeable sur le site de l'Agence Régionale de Basse-Normandie à l'adresse ars.basse-normandie.sante.fr
Alternativement, les documents relatifs à l'appel à projet pourront être transmis dans un délai de 8 jours suivant la demande formulée auprès de :
M. PAVEC Stéphane (Stéphane.PAVEC@ars.sante.fr)
Agence Régionale de Santé de Bassse-Normandie
Espace Claude Monet - 2, place Jean Nouzille
CS 55035 - 14050 CAEN cedex 4

3. Dépôt des dossiers
Chaque candidat, personne physique ou morale gestionnaire responsable du projet peut déposer un dossier en une seule fois jusqu'à 60 jours après publication du présent avis au recueil des actes de la Préfecture de la région Basse-Normandie :
- par pli recommandé sous double enveloppe avec avis de réception en deux exemplaires à l'adresse suivante : Agence Régionale de Basse-Normandie - Direction de l'Offre de Santé et de l'Autonomie (Bureau 136) - Espace Claude Monet - 2, place Jean Nouzille - CS 55035 - 14050 CAEN cedex '.
- et dans la mesure du possible par voie électronique à l'adresse suivante : Stephane.PAVEC@ars.sante.fr
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