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Appel à projets
Sujet

Création de places de services expérimentaux d'accompagnement, de places d'internat en ITEP et d'un centre d'accueil familial spécialisé (CAFS) pour jeunes avec troubles psychiques

Emetteur

ARS Haute-Normandie

Secteur

Personnes handicapées

Région

Haute-Normandie

Dotation

-

Dates Date de publication : 12/11/2013
Date limite de réception des plis : 21/01/2014

Détail
Texte de l'annonce :

Création de places de services expérimentaux d'accompagnement, de places d'internat en ITEP et d'un centre d'accueil familial spécialisé (CAFS) pour jeunes avec troubles psychiques

Descriptif de l'annonce :
L'appel à projet vise la création par mesures nouvelles :

 - de 35 places de services expérimentaux d'accompagnement pour jeunes avec troubles psychiques réparties ainsi :
. 15 places sur le territoire de santé du Havre (dans les limites du département de Seine-Maritime) ;
. 10 places sur le territoire de santé de Rouen-Elbeuf (dans les limites du département de Seine-Maritime) ;
. 10 places sur le département de l'Eure ;

 - de 13 places d'internat d'instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP) sur le territoire de santé d'Evreux-Vernon ;

 - d'un Centre d'Accueil Familial Spécialisé (CAFS) pour jeunes d'ITEP à vocation régionale.

Le promoteur pourra répondre sur une ou plusieurs parties des projets et territoires visés dans
le cahier des charges.

Les jeunes concernés par le présent appel à projet sont ceux plus précisément définis par l'article D.312-59-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles à savoir les jeunes accueillis en instituts
thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP), « qui présentent des difficultés psychologiques dont l'expression, notamment l'intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l'accès aux apprentissages ».
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