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Appel à projets
Sujet

Création d'équipes spécialisées Alzheimer (ESA) par les SSIAD et les SPASAD

Emetteur

ARS Alsace

Secteur

Personnes âgées

Région

Alsace

Dotation

-

Dates Date de publication : 26/03/2012
Date limite de réception des plis : 15/09/2011

Détail
Texte de l'annonce :

Création d'équipes spécialisées Alzheimer (ESA) par les SSIAD et les SPASAD

Descriptif de l'annonce :
Dans le cadre du renforcement du soutien à domicile, la mesure 6 du plan Alzheimer 2008-2012 prévoit pour les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) la possibilité de constituer une équipe de professionnels composée d'assistants de soins en gérontologie, de psychomotriciens ou d'ergothérapeutes ayant vocation à assurer la prise en charge à domicile de malades d'Alzheimer dans le cadre d'une nouvelle prestation de soins d'accompagnement et de réhabilitation.

En application de cette mesure, 4 équipes spécialisées Alzheimer (ESA) ont déjà été autorisées en Alsace en 2009 et 2010 au sein des SSIAD suivant :
- Le SSIAD géré par l'association bas-rhinoise d'aide aux personnes âgées (ABRAPA)
- Le SSIAD rattaché au centre hospitalier de Haguenau,
- Le SSIAD du Ladhof à Colmar géré par l'association de soins et d'aides de Colmar et alentours,
- Le SSIAD de Mulhouse géré par l'association de soins et d'aides de Mulhouse et environs.

La circulaire 2011/110 du 23 mars 2011 présente le cahier des charges de ces équipes spécialisées, et leur déploiement sur le territoire en 2011 et 2012. Elle précise notamment que le fonctionnement d'une équipe spécialisée et les prestations réalisées dans ce cadre sont financées sur la base d'un forfait de 150 000 E par an, correspondant à 10 équivalents / place. Ces financements doivent se traduire par la création de 10 places supplémentaires et ne s'ajoutent pas au financement de places classiques.
Pour la région Alsace, outre les 4 équipes spécialisées déjà autorisées à fin 2010, l'objectif d'ici fin 2012 est de disposer de 7 équipes spécialisées supplémentaires dont 4 en 2011 et 3 en 2012 maillant ainsi l'ensemble du territoire national.

Dans ce cadre, l'ARS Alsace lance un appel à candidature selon la procédure décrite ci-après :

Les projets peuvent être déposés jusqu'au 15 septembre 2011, date à laquelle débutera la période d'instruction. Une deuxième période d'instruction sera ouverte à compter du 1er avril 2012.

Les projets devront être présentés dans le respect du cahier des charges annexé à la circulaire susvisée et selon le modèle de dossier proposé dans le cahier des charges.

Une attention particulière sera portée à :
- une répartition équilibrée par département afin que l'ensemble du territoire soit couvert à l'échéance 2012,
- la conformité des projets au cahier des charges.

Il convient également de préciser que le champ d'intervention de ces équipes spécialisées a vocation à couvrir un territoire plus large que l'aire géographique d'intervention des SSIAD dès lors que les prestations constituent des soins de réhabilitation et d'accompagnement.
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