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Appel à projets
Sujet

Création d'équipes spécialisées Alzheimer à domicile concernant les personnes âgées de 60 ans et plus (ESAD)

Emetteur

ARS Nord Pas-de-Calais

Secteur

Personnes âgées

Région

Nord - Pas-de-Calais

Dotation

-

Dates Date de publication : 04/04/2012
Date limite de réception des plis : 05/06/2012

Détail
Texte de l'annonce :

Création d'équipes spécialisées Alzheimer à domicile concernant les personnes âgées de 60 ans et plus (ESAD)

Descriptif de l'annonce :
La Loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) du 21 juillet 2009 a instauré une nouvelle procédure d'autorisation pour les établissements sociaux et médico-sociaux. C'est dans ce cadre et en application de cette loi que le décret du 26 juillet 2010 et la circulaire du 28 décembre 2010 fixent la procédure d'appel à projet et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Conformément à la décision du 27 juin 2011 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projet, un appel à projet médico-social n°2012-01 relatif à la création d'ESAD (équipes spécialisées Alzheimer à domicile concernant les personnes âgées de 60 ans et plus) est lancé en région Nord - Pas-de-Calais.
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