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Appel à projets
Sujet

Création d'équipes spécialisées Alzheimer au sein des Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)

Emetteur

ARS de Basse Normandie

Secteur

Personnes âgées

Région

Basse-Normandie

Dotation

-

Dates Date de publication : 26/03/2012
Date limite de réception des plis : 30/04/2012

Détail
Texte de l'annonce :

Création d'équipes spécialisées Alzheimer au sein des Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)

Descriptif de l'annonce :
Avis d'appel à projet médico-social N° 2011-01
Création d'équipes spécialisées Alzheimer (ESA) à domicile en application de la mesure 6 du plan Alzheimer 2008-2012

En application de l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF), l'Agence Régionale de Basse-Normandie lance un appel à projet en vue de la création d'équipes spécialisées Alzheimer au sein des Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD).

1. Objet de l'appel à projet :
L'avis d'appel à projet médico-social n°2011-01 a pour objet la création de 10 ESA. Chaque projet devra prendre en charge un des territoires définis dans l'annexe intitulée « Territoires » téléchargeable à l'adresse ars.basse-normandie.sante.fr.
Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre des articles L.313-1 et suivants et R.313-1 et suivants du CASF et s'adresse aux établissements et services relevant du 6° de l'article L.312-1 du CASF.

2. Cahier des charges
Le cahier des charges (et ses annexes) de l'appel à projet du présent avis est téléchargeable sur le site de l'Agence Régionale de Basse-Normandie à l'adresse ars.basse-normandie.sante.fr
Alternativement, les documents relatifs à l'appel à projet pourront être transmis dans un délai de 8 jours suivant la demande formulée auprès de :
M. PAVEC Stéphane (Stephane.PAVEC@ars.sante.fr)
Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie
Espace Claude MONET - 2, place Jean Nouzille
CS 55035 - 14050 CAEN Cedex 4
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