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Appel à projets
Sujet

Création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)

Emetteur

Conseil Général Seine-et-Marne

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Aide à la personne - Aide à domicile

Région

Ile de France

Dotation

-

Dates Date de publication : 08/04/2013
Date limite de réception des plis : 03/06/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)

Descriptif de l'annonce :
Le présent appel à projet a pour objet l'autorisation d'un service d'aide et d'accompagnement sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de MITRY MORY.

Ce projet peut consister en la création d'un organisme prestataire, en l'extension d'activité d'un SAAD existant, ou revêtir la forme d'une reprise de l'activité d'un SAAD existant. Sont admis à soumettre des offres les organismes à gestion non lucrative.

L'accroissement de la grande dépendance a conduit le Département de Seine-et-Marne à engager la couverture du territoire en services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD).
Cette politique est destinée à assurer et faciliter en tous points du territoire départemental l'accès des personnes âgées et des personnes handicapées aux prestations d'aide et d'accompagnement à domicile, dans les meilleures conditions possibles de coût et de qualité.

Par une délibération de principe N°4/15 du 20 novembre 2009 le Conseil Général a mis en place au profit des services autorisés un mode de financement spécifique reposant sur la conclusion de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM).
Ces contrats prévoient le versement de dotations trimestrielles à terme à échoir calculées sur la base de l'activité prévisionnelle en contrepartie d'engagements portant sur la qualité et la continuité du service rendu aux usagers.
Le service Subventions de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de toutes les subventions émises par des organismes publics français ou européens et par des entreprises privées et fondations d'entreprise dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par secteur
- un système d'alerte email.

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