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Appel à projets
Sujet

Création d'un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) de 30 places pour les enfants et adolescents handicapées de 0 à 20 ans atteint de Trisomie 21.

Emetteur

Ars Guyane

Secteur

Personnes handicapées, Protection de l'enfance - Parentalité, Aide à la personne - Aide à domicile

Région

DOM-TOM

Dotation

-

Dates Date de publication : 30/05/2012
Date limite de réception des plis : 18/06/2012

Détail
Texte de l'annonce :

Création d'un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) de 30 places pour les enfants et adolescents handicapées de 0 à 20 ans atteint de Trisomie 21.

Descriptif de l'annonce :
Appel à projet pour la création d'un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Trisomie 21 de 30 places pour les enfants et adolescents handicapées de 0 à 20 ans.
Appel à projet- SESSAD - TRISOMIE 21

L'appel à projet porte sur la création d'un Service d'Education Spéciale et de soins à Domicile (SESSAD) de 30 places en Guyane, couvrant l'ensemble du territoire régional.
Il s'inscrit dans le cadre des articles L.313-1 et suivants et R.313-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles.

Les projets seront analysés par un ou des instructeur(s) représentant(s) l'Agence Régionale de Santé, selon trois étapes (article R 313-5-1 du code de l'action sociale et des familles).

Ils seront examinés et classés par la commission de sélection, qui se réunira le lundi 23 Juillet 2012 (date indicative).

La liste des projets par ordre de classement sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane et diffusée sur le site Internet de l'ARS de Guyane. La décision d'autorisation sera publiée selon les mêmes modalités et notifiée à l'ensemble des candidats.
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