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Appel à projets
Sujet

Création d'une Unité d'Enseignement en école maternelle pour très jeunes autistes en Charente

Emetteur

ARS Poitou-Charentes

Secteur

Personnes handicapées

Région

Poitou-Charentes

Dotation

-

Dates Date de publication : 28/03/2014
Date limite de réception des plis : 04/04/2014

Détail
Texte de l'annonce :

Création d'une Unité d'Enseignement en école maternelle pour très jeunes autistes en Charente

Descriptif de l'annonce :
Dans le cadre du plan autisme 2013-2017, une unité d'enseignement (UE) en école maternelle de 7 places sera mise en place à la rentrée scolaire 2014 en Charente sur l'agglomération d'Angoulême.

Au regard de la labellisation de la structure cette unité doit être rattachée à un IME. Compte tenu des délais restreints de mise en œuvre, la procédure d'appel à candidature est retenue.

Pour être éligibles à l'appel à candidature, les structures doivent disposer d'une capacité d'accueil initial permettant de bénéficier des procédures d'extension non importantes prévues au code de l'action sociale et des familles (L.313-1 à L.313-9, R.313-1 à R.313-10-2).

L'appel à candidature s'adresse à des établissements médico-sociaux implantés sur le secteur de la communauté d'agglomération du grand Angoulême.
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