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Appel à projets
Sujet

Création par extension de 20 places en maison d'accueil spécialisé (MAS) sur le territoire du Bocage dans le département du Calvados

Emetteur

ARS Basse-Normandie

Secteur

Personnes handicapées

Région

Basse-Normandie

Dotation

-

Dates Date de publication : 11/12/2013
Date limite de réception des plis : 09/02/2014

Détail
Texte de l'annonce :

Création par extension de 20 places en maison d'accueil spécialisé (MAS) sur le territoire du Bocage dans le département du Calvados

Descriptif de l'annonce :
Conformément au PRIAC 2013-2016, l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie a souhaité engager un appel à projets pour financer 20 places de MAS par extension.

L'appel à projet porte sur la création par extension de 20 places de MAS implantées sur le territoire du Bocage du département du Calvados, compte tenu des communes d'origine des personnes en attente de places :

- 14 places pour des personnes souffrant de lésions cérébrales d'origine traumatique et/ou vasculaire :
. dont 9 places d'hébergement permanent,
. 1 accueil temporaire,
. 4 places, dans le cadre d'un projet innovant en appartements semi-autonomes.

- 6 places pour des personnes atteintes de troubles envahissants du développement.
Les jeunes de plus de 20 ans dits en « amendement Creton » devront être accueillis prioritairement.

Les places seront créées par extension d'une MAS existante. Eu égard au profil des personnes à accueillir, la proximité d'une structure hospitalière (SSR) est indispensable.

Les admissions seront réservées à des personnes de moins de 60 ans.

Les personnes devront bénéficier d'une orientation en maison d'accueil spécialisée prononcée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Délai de mise en oeuvre du projet :
Les travaux devront commencer au 1er semestre 2015 au plus tard pour une ouverture au 4ème trimestre 2016.
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