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Sujet

Délégation par convention de la Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP)

Emetteur

Conseil Général Ardennes

Secteur

Insertion sociale

Région

Champagne-Ardenne

Dotation

-

Dates Date de publication : 27/09/2013
Date limite de réception des plis : 14/10/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Délégation par convention de la Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP)

Descriptif de l'annonce :
La responsabilité de la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) a été confiée par la loi aux Départements.

Le Conseil général des Ardennes a décidé de déléguer, par convention, la mise en oeuvre des MASP à une autre collectivité territoriale ou à un centre communal ou intercommunal d'action sociale, une association ou un organisme à but non lucratif ou un organisme débiteur de prestations sociales.

La MASP est une mesure d'accompagnement social global au profit des bénéficiaires majeurs de prestations sociales, dont la santé ou la sécurité est menacée du fait de leurs difficultés à gérer leurs ressources.

Les demandes de prises en charge seront adressées sous forme de bons de commande par le Conseil général des Ardennes.

Le prestataire retenu sera alors chargé de mettre en place un accompagnement social personnalisé et une aide à la gestion des prestations sociales. Cette mesure sera mise en oeuvre par des travailleurs sociaux diplômés d'Etat.

Territoire concerné : Il s'agit de l'ensemble du territoire Ardennais qui sur le plan de l'organisation médico-sociale est répartie en quatre délégations territoriales des Solidarités.

Public visé : Il s'agit des personnes bénéficiaires de prestations sociales visées dans le cadre de la MASP.

Nombre de personnes concernées :

Selon les projections départementales établies par le Conseil Général, le nombre de dossiers concernés par la délégation de gestion des prestations est estimé à :

Pour la période allant du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2014 : 720 « mois mesures » et se décompose de la façon suivante :
- 120 mois mesures correspondant au dernier trimestre 2013
- 600 mois mesures en année pleine
Le « mois-mesure » correspond à la gestion d'un dossier pendant un mois.
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