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Appel à projets
Sujet

Gestion des plateformes d'accueil des demandeurs d'asile

Emetteur

Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII)

Secteur

Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 27/08/2013
Date limite de réception des plis : 30/09/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Gestion des plateformes d'accueil des demandeurs d'asile

Descriptif de l'annonce :
Dans le cadre de ses attributions et à la demande du Ministère de l'Intérieur, l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) lance un appel à projet pour la gestion, en 2014, des plateformes d'accueil des demandeurs d'asile qu'il compte confier à des personnes morales de droit privé.

L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) assure, pour le compte du ministère chargé de l'asile, le pilotage des structures relevant du premier accueil des demandeurs d'asile et dénommées plateformes d'accueil (PFA) des demandeurs d'asile.

Afin d'harmoniser le fonctionnement des PFA, aussi bien celles gérées par les services de l'OFII que celles confiées aux opérateurs extérieurs, leurs activités devront se déployer autour des 11 objectifs suivants :
1. Informer les demandeurs d'asile sur les démarches à entreprendre ;
2. Accompagner les demandeurs d'asile pour obtenir une domiciliation ;
3. Accompagner les demandeurs d'asile dans leur démarche d'admission au séjour ;
4. Orienter les demandeurs vers le dispositif d'hébergement d'urgence ;
5. Orienter les demandeurs d'asile pour accéder aux aides de première urgence ;
6. Informer les demandeurs d'asile sur leur demande de prise en charge par le DNA ;
7. Accompagner les demandeurs d'asile pour constituer leur dossier de demande d'asile auprès de l'OFPRA ;
8. Accompagner les demandeurs d'asile dans leurs démarches administratives ;
9. Accompagner les demandeurs d'asile dans leurs démarches sociales ;
10. Orienter les sortants du dispositif de premier accueil ;
11. Orienter les mineurs isolés.

Ces objectifs opérationnels visent à répondre aux besoins d'information, d'orientation et d'accompagnement des primo-demandeurs d'asile.

Le présent appel à projets porte sur les objectifs que l'OFII entend poursuivre en France métropolitaine en passant des conventions de gestion avec des organismes de droit privé, au titre de l'exercice 2014.

Ce dispositif sera financé par le budget de l'OFII et par des crédits relevant du prochain fonds européen remplaçant le Fonds européen pour les réfugiés (FER). Les règlements relatifs à cet instrument européen 2014-2020 ne seront pas validés avant fin 2013. Le programme national et les nouvelles règles d'éligibilité des dépenses ne seront pas adoptés avant le premier semestre 2014. Ainsi, la procédure de sélection des projets de PFA au titre du prochain fonds européen sera opérée au premier semestre 2014.
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