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Appel à projets
Sujet

Label "Droits des usagers de la santé" 2013

Emetteur

ARS Basse-Normandie

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

Basse-Normandie

Dotation

-

Dates Date de publication : 29/05/2013
Date limite de réception des plis : 04/10/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Label "Droits des usagers de la santé" 2013

Descriptif de l'annonce :
Une procédure d'appel à projets intitulée label et concours « droits des usagers de la santé - édition 2013 » est lancée afin de valoriser les expériences ainsi que les projets exemplaires et innovants en matière de promotion des droits des patients.

Les objectifs :

Le présent appel à projets vise à assurer une continuité entre le dispositif de labellisation et la 3ème édition de concours Droits des usagers de la santé qui récompensera par cette labellisation les meilleurs projets.

Les axes prioritaires :

Les projets devront privilégier six axes thématiques qui s'inscrivent dans une logique de parcours de vie et de santé :

- Faire converger les droits des usagers des structures sanitaires, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des usagers et par la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés au secteur ambulatoire ;

- Favoriser la médiation en santé dans les structures sanitaires, médico-sociales et à domicile ;

- Renforcer la mesure de l'effectivité des droits des usagers par la mise en place d'indicateurs qualité et d'outils favorisant le traitement et l'analyse systématique des réclamations et des plaintes ;

- Mobiliser les professionnels de santé au moyen d'actions de formation aux droits des usagers ;

- Accompagner les évolutions du système de santé dans le respect des droits des usagers ;

- Renforcer et préserver l'accès à la santé y compris à la prévention pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables, fragiles, étrangers, personnes placées sous main de justice.
Le service Subventions de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de toutes les subventions émises par des organismes publics français ou européens et par des entreprises privées et fondations d'entreprise dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par secteur
- un système d'alerte email.

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