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Appel à projets
Sujet

Label "Droits des usagers de la santé" 2013

Emetteur

ARS Franche-Comté

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

Franche-Comté

Dotation

-

Dates Date de publication : 14/06/2013
Date limite de réception des plis : 15/10/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Label "Droits des usagers de la santé" 2013

Descriptif de l'annonce :
Le label et le concours sont ouverts à tous les acteurs du système de santé, qui souhaitent engager une action exemplaire dans le domaine de la promotion des droits des usagers, mais également aux collectivités territoriales qui développent pour certaines des projets innovants au niveau de leur territoire.

En 2013, les axes thématiques s'appuient sur les recommandations issues des rapports des droits des usagers de la Conférence Nationale de Santé.

Six axes thématiques, non exhaustifs, seront particulièrement privilégiés :

- Faire converger les droits des usagers des structures sanitaires, sociales et médicosociales, notamment au travers de la participation des usagers et par la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés au secteur ambulatoire ;
- Favoriser la médiation en santé dans les structures sanitaires, médico-social et à domicile ;
- Renforcer la mesure de l'effectivité des droits des usagers par la mise en place d'indicateurs qualité et d'outils favorisant le traitement et l'analyse systématique des réclamations et des plaintes ;
- Mobiliser les professionnels de santé au moyen d'actions de formation aux droits des usagers ;
- Accompagner les évolutions du système de santé dans le respect des droits des usagers ;
- Renforcer et préserver l'accès à la santé pour tous par une information adaptée aux personnes vulnérables, fragiles, étrangers, personnes placées sous main de justice.
Ces thématiques sont indicatives et serviront de guide pour l'attribution du label et au concours.

La nature des projets pouvant être labellisés :

Toute action visant à promouvoir les droits des patients individuels et collectifs est susceptible
d'être labellisée, dans la mesure où elle a un caractère innovant et reproductible. L'implication
des usagers dans les projets retenus pour la labellisation sera particulièrement recherchée.

L'édition 2013 devrait permettre une continuité entre le dispositif de labellisation et la quatrième édition du Prix « Droits des Usagers de la santé » qui viendra récompenser en fin d'année les meilleurs projets labellisés.
Le concours vise à valoriser les meilleurs des projets labellisés, dans la limite de 2 par région.
La sélection, est faite par les ARS après avis de la Commission spécialisée droits des usagers des CRSA, elle est communiquée au ministère en charge de la santé.
Un jury représentant les différentes composantes de notre système de santé examinera les projets labellisés et décernera 5 prix aux lauréats.
Le service Subventions de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de toutes les subventions émises par des organismes publics français ou européens et par des entreprises privées et fondations d'entreprise dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par secteur
- un système d'alerte email.

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