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Appel à projets
Sujet

Label "Droits des usagers de la santé" 2013

Emetteur

ARS Alsace

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Protection de l'enfance - Parentalité, Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

Alsace

Dotation

-

Dates Date de publication : 14/05/2013
Date limite de réception des plis : 15/08/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Label "Droits des usagers de la santé" 2013

Descriptif de l'annonce :
Le label « Droits des usagers de la santé » a été initié dans le cadre du dispositif « 2011 année des patients et de leurs droits », afin de valoriser les expériences exemplaires et les projets innovants menés en région, en matière de promotion des droits des patients.
Renouvelé en 2012, le dispositif de labellisation se solde par un bilan très positif.

Dans ce contexte, il a été décidé de renouveler en 2013 ce dispositif ainsi que le concours.

Le label et le concours sont ouverts à tous les acteurs du système de santé, qui souhaitent s'engager dans une action innovante autour de la promotion des droits des usagers, mais également aux collectivités territoriales qui développent, pour certaines, des projets expérimentaux au niveau de leur territoire.

Six axes thématiques, non exhaustifs, seront particulièrement privilégiés :

- faire converger les droits des usagers des structures sanitaires, sociales et médicosociales, notamment au travers de la participation des usagers (CRUQPC, CVS) et par la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés au secteur ambulatoire (CRUQPC « territoriale » ou « ambulatoire ») ;

- favoriser la médiation en santé dans les structures sanitaires, médico-sociales et à domicile ;

- renforcer la mesure de l'effectivité des droits des usagers par la mise en place d'indicateurs qualité et d'outils favorisant le traitement et l'analyse systématique des réclamations et des plaintes ;

- mobiliser les professionnels de santé au moyen d'actions de formation aux droits des usagers ;

- accompagner les évolutions du système de santé dans le respect des droits des usagers (télésanté, télémédecine, maisons et centres de santé, soins de santé transfrontaliers) ;

- renforcer et préserver l'accès à la santé y compris à la prévention pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables, fragiles (mineurs, majeurs protégés, personnes en perte d'autonomie, personnes souffrant de troubles psychiques, personnes déficientes intellectuelle...), étrangers, personnes placées sous main de justice.
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