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Appel à projets
Sujet

Label "Droits des usagers de la santé" 2013

Emetteur

ARS Ile-de-France

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Protection de l'enfance - Parentalité, Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

Ile de France

Dotation

-

Dates Date de publication : 14/05/2013
Date limite de réception des plis : 03/10/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Label "Droits des usagers de la santé" 2013

Descriptif de l'annonce :
Dans la continuité des expériences de labellisation des droits des usagers 2011 et 2012, le ministère de la santé et l'ARS en association avec la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers ( CSDU) de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie ont décidé de renouveler la campagne de labellisation en 2013.

Les axes prioritaires :

- faire converger les droits des usagers des structures sanitaires, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des usagers (CRUQPC, CVS) et par la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés au secteur ambulatoire (CRUQ-PC « territoriale » ou « ambulatoire ») ;

- favoriser la médiation en santé dans les structures sanitaires, médico-sociales et à domicile ;

- renforcer la mesure de l'effectivité des droits des usagers par la mise en place d'indicateurs qualité et d'outils favorisant le traitement et l'analyse systématique des réclamations et des plaintes ;

- mobiliser les professionnels de santé au moyen d'actions de formation aux droits des usagers ;

- accompagner les évolutions du système de santé dans le respect des droits des usagers (télésanté, télémédecine, maisons et centres de santé, soins de santé transfrontaliers) ;

- renforcer et préserver l'accès à la santé y compris à la prévention pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables, fragiles (mineurs, majeurs protégés, personnes en perte d'autonomie, personnes souffrant de troubles psychiques, personnes déficientes intellectuelle...), étrangers, personnes placées sous main de justice.
Le service Subventions de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de toutes les subventions émises par des organismes publics français ou européens et par des entreprises privées et fondations d'entreprise dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par secteur
- un système d'alerte email.

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