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Appel à projets
Sujet

"PLAI adaptés" : Programme de logements très sociaux à bas niveau de quittance

Emetteur

Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement

Secteur

Insertion sociale

Région

-

Dotation

-

Dates Date de publication : 15/11/2013
Date limite de réception des plis : 18/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

"PLAI adaptés" : Programme de logements très sociaux à bas niveau de quittance

Descriptif de l'annonce :
Ce programme, qui s'inscrit dans le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale décidé le 21 janvier 2013, vise la production annuelle de 3 000 logements financés en PLAI avec un financement complémentaire spécifique à ce programme, dont au moins 2 000 dès 2014, réservés aux ménages cumulant des difficultés financières et sociales.

Cet appel à projets doit permettre d'offrir des réponses adaptées aux situations des ménages reconnus prioritaires DALO ou répondant aux critères d'éligibilité au DALO et des ménages identifiés dans les programmes d'action des PDALPD ou encore dans les accords collectifs pour lesquels l'offre existante ou prévue ne peut répondre à leurs besoins. Il sera tenu compte des caractéristiques de tension des marchés locaux de l'habitat, des caractéristiques du parc existant (ou futur) du territoire concerné, de la mobilisation des opérateurs locaux et des politiques locales de l'habitat, du PDALPLD, ainsi que, le cas échéant, des autres documents de programmation (PLH) ou de planification existants (PLUI, PDH, PDAHI) et des diagnostics territoriaux à 360°.

À qui s'adresse cet appel à projets ?

L'appel à projets concerne des opérations de développement d'une offre nouvelle de logements locatifs sociaux dont la maîtrise d'ouvrage sera assurée, soit par des organismes agréés au titre de la maîtrise d'ouvrage d'insertion, soit par des bailleurs sociaux, le cas échéant en partenariat avec des organismes bénéficiant des agréments prévus aux L. 365-3 et L. 365-4 du code de la construction et de l'habitation.
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