Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Accédez à toutes les SUBVENTIONS du secteur social et médico-social sur Direction[s] Clés
Appel à projets
Sujet

Plan d'Aide à l'Investissement de la CNSA : établissements pour personnes âgées et personnes handicapées

Emetteur

ARS Lorraine

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées

Région

Lorraine

Dotation

-

Dates Date de publication : 07/05/2014
Date limite de réception des plis : 15/06/2014

Détail
Texte de l'annonce :

Plan d'Aide à l'Investissement de la CNSA : établissements pour personnes âgées et personnes handicapées

Descriptif de l'annonce :
L'aide à l'investissement de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) apparaît comme une source importante d'aide publique pour les investissements des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou handicapées.

Les objectifs du PAI :

Les objectifs du plan d'aide à l'investissement 2014 seront fixés par un arrêté fixant le montant de l'aide par région ainsi que par une instruction arrêtant les priorités et conditions d'attribution 2014.

Les priorités nationales de 2013 devraient néanmoins être reconduites en 2014 ainsi que le respect des objectifs et priorités du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC), du programme régional de santé (PRS) et du schéma régional des investissements en santé (SRIS).

. Sur le secteur des personnes âgées dépendantes :

- Les opérations de modernisation des EHPAD habilités à l'aide sociale afin de contribuer à la résorption de la situation d'établissements aux locaux dits « indignes » ;
- Les seules créations de places en accueil de jour, hébergement temporaire et unités d'hébergement renforcé (UHR) consacré aux malades d'Alzheimer, à condition pour les accueils de jour de respecter les seuils de capacités fixés par le décret du 29 septembre 2011.

. Sur le secteur des personnes handicapées :

- Les opérations de restructuration et de modernisation ;
- Les opérations de création de places nouvelles en MAS/FAM pour des projets intégrant les principes médico- sociaux d'aide à l'autonomie et de participation sociale, y compris dans le cas de transformation de capacités hospitalières.
- Les projets visant à adapter les modalités d'accueil aux personnes handicapées vieillissantes ou aux personnes autistes.

L'ARS Lorraine retient ces priorités pour l'instruction des dossiers de demandes d'aide.
Le service Subventions de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de toutes les subventions émises par des organismes publics français ou européens et par des entreprises privées et fondations d'entreprise dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par secteur
- un système d'alerte email.

Demande d'information gratuite
Pour en savoir plus sur nos services veuillez compléter ce formulaire et nous vous contacterons dans les meilleurs délais.
Civilité *
Nom *
Prénom *
Email *
Téléphone *
Nom de la structure *
Type de structure *
Fonction *
* champs obligatoires

Demande d’information gratuite
Nous avons bien pris en compte votre demande.
Nous vous contacterons dans les meilleurs délais.

(Vous allez être redirigé vers la vidéo de présentation de Directions Clés)
Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'usage exclusif de Direction[s] - INTESCIA SAS.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez vous adresser à notre service clients au 02 37 29 69 40 ou écrire à info@directions.fr.