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Appel à projets
Sujet

Service d'accueil et d'accompagnement des mineurs isolés étrangers (MIE)

Emetteur

Conseil Général Vosges

Secteur

Protection de l'enfance - Parentalité

Région

Lorraine

Dotation

-

Dates Date de publication : 05/06/2014
Date limite de réception des plis : 23/07/2014

Détail
Texte de l'annonce :

Service d'accueil et d'accompagnement des mineurs isolés étrangers (MIE)

Descriptif de l'annonce :
Dans le cadre d'un dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation pour la prise en charge des mineurs isolés étrangers, le Conseil Général des Vosges lance un appel à projet relatif à l'accueil et l'accompagnement des mineurs isolés étrangers (MIE) au sein du département des Vosges.

Objet de l'appel à projet :

Le présent appel à projet s'inscrit dans le cadre des articles L 313-1 et R 3 13-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles.

Un dispositif d'accueil et d'accompagnement adapté et spécifique pour les mineurs isolés et étrangers (MIE) doit être mis en place dans le cadre de la circulaire du 31 mai 2013. Les MIE relèvent du dispositif de protection de l'enfance en danger (au sens de l'article 375 du code civil).

Le service d'accueil MIE relèvera de la 4è catégorie d'établissements et de services sociaux et
médico-sociaux énumérés par l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF).

Population cible :

MIE âgés de 16 ans au moins à leur date d'arrivée dans le Département des Vosges, et jusqu'à leur majorité. Dans certaines situations, sur décision du Conseil Général, la prise en charge pourra être mise en place avant les 16 ans et se poursuivre au-delà de la majorité, dans le cadre d'une prise en charge jeune majeur.

Objectifs :

Il s'agit, pour le Département des Vosges, d'avoir recours à un service qui veillera à :
- Fournir aux MIE un hébergement et un environnement sécurisé et des conditions de vie décentes ;
- Accompagner les MIE dans l'accès à l'autonomie et les amener à être acteurs de leur projet de vie en leur proposant un accompagnement social et éducatif adapté à leur problématique ;
- Anticiper les perspectives possibles à l'arrivée à leur majorité (retour au pays, demande de régularisation, demande d'asile...) ;
- Permettre aux jeunes, dans toute la mesure du possible, d'acquérir, lors de leur séjour en France durant leur minorité, un « bagage » qui leur sera utile quel que soit leur devenir à leur majorité.
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