Dernières infos
17/08/2018
Dans l'attente d'un cahier des charges confié à un groupe de travail installé cet automne, une instruction publiée à la mi-août détaille les principales caractéristiques des nouvelles unités d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) prévues par...
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17/08/2018
Les Ehpad et établissements médico-sociaux pour personnes handicapées seront encouragés par les agences régionales de santé (ARS) à développer des démarches de qualité de vie au travail...
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14/08/2018
Une volumineuse instruction, accompagnée de 13 annexes, revient en détail sur la mise en œuvre de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics gérés en M22 et...
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13/08/2018
2 362 040 € : tel est le montant global, fixé par arrêté , de la contribution versée au titre de cette année par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) des établissements...
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13/08/2018
Un arrêté fixe le montant du financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2017. Un peu plus de...
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03/07/2018
Une circulaire ainsi qu'une " note " publiées au dernier Bulletin officiel du ministère de la Justice complètent l'arsenal des instructions précédemment diffusées concernant la prise en charge des mineurs de retour de zone d'opérations...
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03/07/2018
En plus du traditionnel volet "formation des bénévoles", le fonds de développement de la vie associative (FDVA) peut désormais financer le fonctionnement ou les projets innovants des associations tous secteurs confondus, y compris donc...
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03/07/2018
Chaque année, une instruction du Centre national de gestion (CNG) détaille le cadre de l'évaluation annuelle des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et explicite les modalités de calcul de la prime de fonctions...
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02/07/2018
Les délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi qu'aux lieux de vie et d'accueil (LVA) viennent d'être fixés par...
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02/07/2018
Certains présidents de conseils départementaux (PCD) viennent d'être autorisés par décret , à titre expérimental et jusqu'au 1 er juillet 2020 , à déroger aux règles de définition du seuil de soumission des extensions de capacité à la procédure...
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27/06/2018
Le juge des référés du Conseil d'État a récemment approuvé l'Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) d'avoir retiré le bénéfice des conditions matérielles d'accueil à un demandeur d'asile ayant enfreint, de manière répétée,...
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26/06/2018
L'enveloppe 2018 dédiée au financement du fonctionnement des Centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI) accuse une baisse par rapport à celle de 2017. En cause :...
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