Dernières infos
05/04/2018
Un arrêté modifie partiellement les modalités de calcul de la subvention spécifique qui sera attribuée, au titre de l'année 2018, aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution de travail à domicile...
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03/04/2018
Détaillée par circulaire, la tarification des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour l'exercice 2018 s'inscrit essentiellement dans la continuité des orientations budgétaires des années précédentes....
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28/03/2018
Une instruction précise le cadre des expérimentations, ouvertes jusqu'au 31 décembre 2019, du droit de dérogation reconnu aux directeurs généraux de quatre agences régionales de santé (DGARS) en matière d'appels à projets...
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27/03/2018
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a élaboré des modèles de conventions que certaines résidences autonomie sont appelées à conclure avec, d’une part, un Ehpad et, d’autre part, un service médico-social (Ssiad ou Spasad) ou un...
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27/03/2018
A quelques encablures de son absorption par la Haute Autorité de santé (HAS), prévue le 1 er avril 2018 , l'Anesm a diffusé sur son site internet ses recommandations portant sur les « pratiques de coopération et de coordination du parcours de...
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26/03/2018
Afin de neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les travailleurs handicapés en établissements ou services d'aide par le travail (Esat), un décret majore le montant de l'aide au poste versée par l'État au titre...
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23/03/2018
Vient de paraître l'arrêté fixant notamment l'objectif de dépenses d'assurance maladie des établissements et services accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques , à savoir : les appartements de coordination...
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23/03/2018
Un arrêté fixe le modèle du tableau d'analyse de l'activité et des coûts de l'enquête nationale de coûts (ENC) qui s'impose désormais aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et aux centres d'hébergement d'urgence (CHU)...
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21/03/2018
Un arrêté publié le 21 mars encadre l'utilisation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné au secteur médico-social, atteignant 122,1 millions d'euros cette année. La traditionnelle instruction de la CNSA ne devrait pas tarder...
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15/03/2018
La jurisprudence française en matière de gestion des données à caractère privé a été confirmée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) : la dénomination "données personnelles" attribuée à un disque dur professionnel ne confère pas...
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13/03/2018
Un décret vient de fixer les conditions dans lesquelles est mis en œuvre, par la Caisse nationale de l'assurance maladie, un traitement de données à caractère personnel inter-régimes dénommé "RESID-ESMS". Cet outil de suivi de la consommation...
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12/03/2018
Six agences régionales de santé (ARS) chargées d’expérimenter un nouveau mode d’organisation des soins au bénéfice des personnes âgées se sont vues accorder des crédits complémentaires pour le financement d'actions de formation d'intervenants...
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