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Protection judiciaire de la jeunesse
Une nouvelle classification des emplois fonctionnels de direction

11/04/2013

Trois textes réglementaires fixent les nouvelles règles et les échelonnements indiciaires applicables aux statuts d’emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse.

Afin de s’adapter à l’évolution du périmètre des missions, de la réorganisation territoriale et de la restructuration des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), l’administration vient de modifier, par décret, la classification des emplois fonctionnels de direction.

Jusqu’à présent composés de cinq niveaux (directeur régional, directeur départemental et directeur fonctionnel du 1er, 2ème et 3ème groupe), les emplois fonctionnels de la PJJ en comprennent désormais trois :

  • Directeur fonctionnel du 1er groupe, comprenant 6 échelons et un échelon fonctionnel ;
  • Directeur fonctionnel du 2ème groupe, comprenant 6 échelons et un échelon fonctionnel ;
  • Directeur fonctionnel du 3ème groupe, comprenant 10 échelons.

Le décret, qui entrera en vigueur le 1er mai 2013, précise les conditions de nomination et d’avancement dans chacun des niveaux et établit les dispositions transitoires à observer pour le passage à cette nouvelle classification.

Un arrêté,daté du même jour, fixe quant à lui le nombre d’emplois de directeur fonctionnel pour chaque groupe :

  • 20 pour le 1er, dont 2 permettant d’accéder à l’échelon fonctionnel ;
  • 110 pour le 2ème, dont 23 permettant d’accéder à l’échelon fonctionnel ;
  • 131 pour le 3ème.

Enfin, un deuxième décret définit les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la PJJ. Ce-dernier, jusque-là déterminé par un arrêté, est repris sans changement.

Décrets et arrêté du 9 avril 2013, JO du 11 avril

Elise Brissaud






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