Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

CCN 51
Les modalités d’application de la prime d’ancienneté et du complément technicité

05/11/2014

L’additif à l’avenant du 21 mai 2014, relatif aux modalités d’application de la prime d’ancienneté et du complément technicité dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), vient d’être agréé. Il complète les tableaux de reclassement des salariés déjà fixés.

Depuis le 1er novembre dernier, les modalités d’évolution de la prime d’ancienneté et du complément technicité, mises en place par la recommandation patronale du 4 septembre 2012, qui s’était substituée à la convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 51), ont cessé de s’appliquer. Elles sont désormais remplacées par les dispositions de l’article 7 de l'avenant n°2014-01 du 4 février 2014 qui a restauré le socle conventionnel de la CCN 51.

Leurs modalités d’application, « et notamment celles relatives aux salariés présents au 1er novembre 2014 », ont été définies dans l’avenant n°2014-02 du 24 mai dernier et déclinées sous forme de « tableaux de reclassement ». Le 8 juillet, un additif à cet avenant a ajouté des tableaux complémentaires, qui viennent d’être agréés par le ministère des Affaires Sociales et de la Santé.

Concernant la prime d'ancienneté, le texte indique qu' « il est apparu nécessaire » de compléter les tableaux de reclassement « dans un souci de lisibilité et compte tenu des dates d'application de la recommandation patronale […] et de l'avenant du 4 février 2014 […] ».

Quant au complément technicité, l’objectif de l’additif est de « permettre de visualiser le plus explicitement possible les déroulements de carrière de l'ensemble des personnels, quel que soit leur positionnement respectif dans les différents "échelons" du complément technicité ».

Source : arrêté du 27 octobre 2014, JO du 4 novembre

Elise Brissaud






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 186 - mai 2020
Spécial crise sanitaire
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Fondation PERCE - NEIGE

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT (H/F)

Les Papillons Blancs - ImPro Le Roitelet

CHEF DE SERVICE EDUCATIF (H/F)

AMPP Viala

Directeur Général (H/F)

ATD QUART MONDE

RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE (H/F)

APHL

DIRECTEUR ADJOINT H/F


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

 

En partenariat avec :