Les échelles de rémunération des agents de catégorie C des fonctions publiques hospitalière (FPH) et territoriale (FPT), et par conséquent leurs indices de traitement, viennent d’être modifiées par plusieurs décrets du 31 janvier 2014, entrés en vigueur le 1er février.
Il est notamment prévu de :
- porter de 11 à 12 le nombre d’échelons dans les échelles 4 et 5 de rémunération et de 8 à 9 celui de l’échelle 6 ;
- abaisser certaines durées moyennes et minimales du temps passé dans les échelons ;
- actualiser les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie C accédant à un corps de catégorie B ;
- revaloriser les indices bruts des échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C ainsi que du nouvel espace statutaire de la catégorie B. Une seconde revalorisation est par ailleurs prévue pour le 1er janvier 2015.
S'agissant de la FPH, un arrêté fixe précisément l’échelonnement indiciaire applicable à chaque échelle de rémunération, et ce pour les deux revalorisations.
Pour la FPT, un décret détaille ces nouvelles dispositions indiciaires.
Source :
Pour la FPH : décrets n° 2014-71 et n° 2014-72, arrêtés 16 et 17 du 29 janvier 2014, JO du 31 janvier ;
Pour la FPT : décrets n° 2014-78, n° 2014-79 et n° 2014-80 du 29 janvier 2014, JO du 31 janvier.
Elise Brissaud