Depuis le 13 août dernier, les entreprises qui appliquent la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 doivent « propos[er] aux salariés sans qualification nouvellement embauchés d’engager dans les deux ans une action de formation qualifiante du secteur de niveau V minimum prenant en compte leur projet professionnel ». L’avenant n°327 du 28 mars 2014, relatif à la formation des personnels sans qualification intervenant auprès des usagers, a, en effet, été agréé par un arrêté publié le 12 août au Journal Officiel.
S’ils sont déjà en poste, le texte indique que l’employeur peut soit proposer une formation qualifiante, soit « faciliter l’engagement du salarié dans une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) pour l’obtention d’un diplôme de niveau V minimum ».
Les professionnels ainsi formés devront être, s’ils présentent leur candidature, prioritairement pris en compte pour occuper les postes disponibles correspondant à leur nouvelle qualification.
Source : arrêté du 29 juillet 2014, JO du 12 août
Elise Brissaud